Tout en tenant compte des propos de certains de nos lecteurs, nous aimerions discuter de l'arrêt Droit de la Famille 657 [1989] R.J.Q. 1693 à 1701 et son appel en Cour d'Appel du Québec no. 200 - 08 - 000006 - 899.
Dans cet arrêt, une mère biologique désire contacter la fille qu'elle a donné en adoption afin de l'informer qu'elle serait porteuse d'un gène lié à une maladie héréditaire grave. En 1989, la fille en question a 26 ans, elle est mariée et attend un enfant. Ses parents adoptifs ne l'on pas informé de son statut d'adopté et ne veulent pas le faire. Les juges rejettent la demande de la mère biologique pretextant le droit à la vie privée des parents adoptifs.
Ces jugements nous portent à réfléchir aux divers aspects moraux associés à ce problème.
1. Maturité juridique
Il faut noter que jamais la personne adoptée fut convoquée pour donner son opinion. Tous ses droits sont subordonnés au droit à la vie privée de ses parents adoptifs. Les personnes adoptées ne peuvent-elles pas accéder à l'émancipation ou à la maturité juridique? Pourtant le droit international ne nous enseigne-t-il pas que tous naissent égaux en droit et en dignité et que l'intérêt supérieur de l'enfant doit prévaloir sur toutes les autres considérations? Dans ces circonstances n'est-il pas juste de dire que le droit à l'intégrité physique, le droit à la santé et à la vie ne peuvent être subordonnés au droit à la vie privée d'une autre personne.
2. La vie humaine est-elle un bien de transaction?
Le commentaire qui suit reprend les propos d'un lecteur qui désire conserver l'anonymat. Dans les jugements ci-haut jamais la personne adoptée ne fut consultée. Pourquoi? Pourtant les jugements ont eu une grave conséquence sur la perception qu'elle a d'elle-même et sur les choix qu'elle va faire dans l'avenir. En fait, elle fut considérée comme un tierce personne dans l'affaire pour ne pas dire un bien transigeable.
Un bébé est-il une personne ou un objet de transaction? Ici, le débat consistait à trancher entre les droits de la mère biologique et les droits des parents adoptifs. Qui s'est préoccupé des droits de la personne adoptée dans cette affaire? Le droit de la personne adoptée à son intégrité physique, morale et juridique ainsi que son droit à la protection contre toutes formes de discrimination n'a fait l'objet d'aucuns débats!
Dans le présent cas, il s'agit du droit d'être informé de son statut d'adopté et le droit de connaître ses antécédents familiaux (héréditaires), sa propre histoire, sa généalogie, etc.
Autre point, on se réfère à la personne adoptée dans les jugements par le terme "enfant" or dans la loi sur la protection de la jeunesse, un enfant est une personne de moins de 18 ans. Même adulte, une personne adoptée ne peut prendre certaines décisions sur sa vie, ne peut décider de ce qui est bon ou de ce qui n'est pas bon pour elle. Elle doit laisser, et ce à son insu, le choix de certaines décisions importantes à ses parents adoptifs, des décisions qui concernent son passé, la connaissance de ses antécédents héréditaires et de sa généalogie, la possibilité de connaître sa famille biologique, etc. A l'âge adulte, qui d'autre que nous-même peut savoir ce qui est bon pour nous? Pourquoi devrions-nous laisser à d'autres, et ce à notre insu, le soin de décider de ce qui est bon pour nous?
3. Valeurs familiales traditionnelles
Comment peut-on concilier les valeurs familiales traditionelles (vérité, honnêteté, franchise, confiance, etc.) avec le fait que l'adoption qui est synonyme de mensonge, secret, tabou, hypocrésie, etc. Nous sommes d'avis que l'adoption peut également se vivre avec les valeurs familiales traditionnelles.
4. Démocratie et vérité
Nous faisons face ici à un grave problème de légitimité du pouvoir. En effet, notre système démocratique est fondé sur la délégation du pouvoir: des millions d'électeurs délèguent leur pouvoir à quelques représentants, les élus. Pour accomplir leur devoir, les électeurs doivent être bien informés. Or, dans le cas des personnes adoptées, une partie de la vérité leur est sciemment cachée. Au nom de la vie privée, nous cachons la vérité sur le statut d'adopté à des milliers de personnes. Ferions-nous les mêmes choix électoraux si nous savions que l'état nous a maintenu dans l'ignorance sur notre véritable statut civil? Le gouvernement cautionne-t-il le mensonge auprès de ses électeurs par ses lois?
5. Conclusion
Que ça soit par omission ou par son inaction, le gouvernement fait en sorte que la situation perdure. Il est de son devoir que cesse immédiatement la discrimination envers les personnes adoptées.