La ministre d'État de l'emploi et de la Solidarité,
ministre responsable de la condition féminine,
ministre de la Sécurité du revenu, de la Jeunesse, de la Famille,
et de l'Action communautaire autonome
Sainte-Foy, le 18 novembre 1996
Monsieur André Desaulniers
(adresse retirée)
Monsieur,
J'ai pris connaissance avec intérêt de votre lettre du 7 octobre dernier, à laquelle était annexée une proposition de projet de loi, qui aurait pour effet de faciliter les démarches des personnes majeures qui ont été adoptées et qui cherchent à obtenir des informations sur leurs antécédents familiaux.
Le document que vous présentez est fort pertinent et témoigne de votre connaissance approfondie de la question.
Je transmets copie de votre proposition à mon collègue, monsieur André Boisclair, ministre délégué aux Relations avec les citoyens et à l'Immigration, de façon à ce qu'il puisse procéder à son analyse et vous faire part dans les plus brefs délais des possibilités relatives à la présentation d'une projet de loi en ce sens à l'Assemblée nationale.
Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à ce dossier et vous souhaite tout le succès possible dans vos démarches.
Veuillez agréer, cher monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Louise Harel
c.c. Monsieur André Boisclair, ministre délégué aux Relations avec les citoyens avec les citoyens et à l'Immigration