Minister of Health           Ministre de la Santé

Ottawa Canada K1A 0K9

08  V111 1997

Monsieur André Desaulniers
(adresse retiré)

Monsieur,

    Je vous remercie de vos lettres des 25 mars et 12 mai derniers adressées à mon prédécesseur. Dans ces lettres, vous demandez que Santé Canada établisse des normes nationales concernant la divulgation des renseignements relatifs à l'adoption. Je regrette que cette réponse vous parvienne aussi tardivement.

    Santé Canada est un ministère fédéral qui s'intéresse à la santé et au bien-étre de toute la population canadienne. Il a pour mandat d'aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé. Cependant, la responsabilité de la santé au Canada est divisée entre les administrations fédérales et provinciales ou territoriales, ces dernières étant chargées de la prestation des soins de santé. En ce moment, il n'existe pas de législation nationale sur l'adoption, puisque cette question est du ressort des provinces et des territoires plutôt que du gouvernement fédéral. Par consequent, Santé Canada n'a ni le mandat ni le pouvoir d'agir à l'égard de votre demande.

    Je vous remercie pour votre correspondance et je vous félicite pour l'intérêt que vous manifestez à l'égard de cette question. Je remarque de plus que vous vous êtes adressé au ministre de la Justice de votre province. Je crois qu'il s'agit de la voie appropriée pour mettre de l'avant votre point de vue sur cette question.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs

                                                                    (Signé)

                                                                    Allan Rock