Montréal, le 25 mars 1997

Lettre recommandée
Sans préjudice

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Direction des enquêtes
Mme Renée Lescop, directrice
360, rue St-Jacques, 2ème étage
Montréal, Québec
H2Y 1P5

Madame la Directrice,

En tant que personne adoptée et au nom des personnes adoptées nées au Québec, je désire porter plainte contre le gouvernement du Québec car il ne respecte pas la Charte des droits et libertés de la personne.

Je suis d’avis que l’article 577. du Code Civil du Québec est discriminatoire et incompatible avec la Chate des droits et libertés de la personne.

D’une part, les personnes adoptées ne peuvent obtenir la même garantie contre les mariages consanguins et d’autre part, le phénomène grandissant des conjoints de fait rend inopérant tout méchanisme pour empêcher les mariages entre des personnes de même famille.

Seul la connaissance de la généalogie permettrait réellement à une personne adoptée d’avoir la même protection que les personnes non-adoptées.

Je voudrais que la Commission se penche sur cette question et prenne position publiquement en recommandant au gouvernement les mesures nécessaires pour mettre fin à cette discrimination.

Vous trouverez des informations additionnelles sur le site internet suivant: http://www.total.net/~adoption.

Espérant une réponse dans les meilleurs délais, veuillez agréer, madame la Directrice, l’expression de mes meilleures salutations.

André Desaulniers
(adresse et numéro de téléphone retirés)