Commission
des droits de la personne
et des droits de la jeunesse

Bureau du président

Le 2 octobre 2000

Monsieur André Desaulniers
(adresse retirée)

Monsieur,

J'ai bien reçu votre lettre du 13 septembre en rapport avec la confidentialité des dossiers d'adoption.

La Commission est saisie de nombreuses demandes qui soulèvent, comme la vôtre, des questions relevant du domaine des droits de la personne ou des droits de la jeunesse.  Devant la multiplicité des demandes qui lui sont faites, elle a cependant dû se doter de critères destinés à lui permettre d'établir des priorités parmi celles-ci.  Ces critères tiennent notamment compte, outre l'intérêt intrinsèque de la question soulevée, des nombreux mandats confiés à la Direction de la recherche et de la planification et des ressources très limitées dont celle-ci dispose.

En l'occurrence, et sans porter de jugement sur l'intérêt de votre demande, je dois vous informer que l'état des ressources humaines dont dispose la Direction de la recherche et de la planification, de même que la charge de travail de cette direction, ne lui permettent pas de donner suite à votre demande à court terme.  Soyez toutefois assuré que, conformément à son mandat, la Direction de la recherche et de la planification procédera à l'examen de tout projet de loi touchant le sujet abordé dans votre lettre et, le cas échéant, fera les recommandations appropriées aux autorités compétentes.

Recevez, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Président,

(Signé Claude Filion)

Claude Filion

/cl

c.c.    Me Pierre Bosset, directeur
         Directeur de la recherche et de la planification