Une médecine de qualité au service du public
Bureau du Président
le 8 mai 1997
Monsieur André Desaulniers
(adresse retirée)
Monsieur,
J'ai bien reçu votre lettre du 30 avril 1997, à laquelle il me fait plaisir de répondre.
Lorsqu'un médecin rencontre un patient qui le consulte pour un problème de santé, l'article 2.03.18 du code de déontologie des médecins stipule que << Le médecin doit élaborer son diagnostic avec la plus grande attention, en utilisant les méthodes scientifiques les plus appropriées et, si nécessaires, en recourant aux conseils les plus éclairés>>.
Afin d'établir un diagnostic valable, le médecin pourrait, dans des cas particuliers, juger utile d'obtenir des informations concernant les antécédents héréditaires. Ce recueil d'information fait partie de l'observation médicale que le médecin doit rédiger et insérer au dossier médical de son patient conformément aux dispositions de l'article 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers d'un médecin (copie ci-jointe).
Il existe par ailleurs d'autres dispositions réglementaires, tel que l'article 53 du Règlement sur l'organisation et l'administration des établissement qui réfère à l'observation médicale, laquelle doit se retrouver dans le dossier tenu par un centre hospitalier.
Je vous indique par ailleurs qu'il serait tout à fait approprié pour un médecin procédant à une évaluation générale de l'état de santé d'un patient de s'informer des antécédents familiaux (héréditaires) ou personnels de ce patient.
Par ailleurs, le Collège des médecins a déjà publié un guide à l'intention de ses membres concernant la tenue du dossier par le médecin en cabinet de consultation et en C.L.S.C. ainsi qu'un guide concernant la tenue du dossier par le médecin en centre hospitalier. Dans ces deux guides, il est fait mention que l'observation médicale doit comprendre des éléments tels que l'anamnèse, incluant (...) les antécédents familiaux (...).
Espérant que ces informations vous seront utiles, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le président,
Roch Bernier, md
RB/cpb
pièce jointe