Montréal, le 5 avril 1996
Une autre question se pose, est-ce que la confidentialité vise directement les personnes adoptées? Aussi surprenant que cela puisse paraître, la réponse est non et je vais en faire la démonstration. Lorsque le parent biologique donne son consentement à l'adoption de son enfant, trois situations peuvent se présenter:
-Première situation: L'enfant n'est pas adopté. Il a vécu à la crèche, dans des institutions spécialisées ou dans des foyers d'accueil. Dans ce cas-ci, la personne visée par le consentement à l'adoption conserve son nom primaire, le lien filial avec ses parents biologiques et peut connaître les renseignements pour les contacter.
-Deuxième situation: L'enfant est adopté mais à un âge avancé lui permettant de se rappeler des noms de ses parents biologiques. Dans ce cas-ci, la personne visée par le consentement à l'adoption peut perdre son nom primaire et perd son lien filial légal avec ses parents biologiques mais il peut prendre contact avec ses parents biologiques.
-Troisième situation: l'enfant est adopté en bas âge et ne se rappelle pas de son passé. Dans ce cas-ci, l'enfant peut perdre son nom primaire, perd sa filiation légale
avec ses parents biologiques, et ce à son insu et sauf exception aura de la difficulté à connaître son état d'adopté et les noms de ses parents biologiques. C'est
l'arrivé des parents adoptifs dans la vie de l'enfant qui désire la confidentialité afin d'empêcher une quelconque confrontation entre les parents biologiques et les
parents adoptifs alors que l'enfant est trop jeune pour comprendre la situation. Après analyse, on peut conclure qu'il vaudrait mieux que la personne adopté une fois
majeur puisse obtenir les dossier concernant son adoption afin qu'elle puisse retrouver ses parents biologiques.
Dans un autre ordre d'idées, les modifications proposées aiderait le gouvernement à assainir les finances publiques. L'application des mesures proposées éliminerait
les coûts reliés à la gestion de la confidentialité des dossiers d'adoption (les employés, les locaux, le projet-pilote, etc.) et générerait de nouveaux revenus dont voici
un exemple hypothétique des frais pour l'obtention de différents services et documents:
-Émission du certificat de filiation: 10.00$ à 25.00$
-Copie du dossier d'adoption
-celle détenu par le centre d'adoption: 750.00$
-celle détenu par le palais de justice: 250.00$
-Projet-pilote: 1200.00$
-Attestation d'identification des parents
biologiques: 10.00$ à 25.00$
Rappelons qu'il y a 300 000 personnes adoptées au Québec, les modifications proposées feraient économiser des millions de dollars et feraient gagner plusieurs dizaines de millions de dollars au gouvernement.