Montréal, le 12 janvier 1996

Ministère de la justice
Cabinet du Ministre de la justice
M. André Turmelle
Attaché politique
1200, route de l'église
9ème étage
Sainte-Foy, Québec
G1V 4M1

Monsieur,

Pour faire suite à notre appel téléphonique et à celui de Madame Chantal Vézina, j'aimerais apporter certains éclaircissements, en complément aux documents que vous détenez déjà, qui justifieront les changements que je propose dans le Code Civil.

Rappelons que je demande aux noms des personnes adoptées et de leurs descendances, d'une part l'émission d'un certificat de filiation afin de permettre à quiconque de savoir s'il a été adopté et d'autre part, de permettre à la personne adoptée et à sa descendance l'obtention d'une copie intégrale de tous les documents concernant son adoption y compris les renseignements relatifs à ses parents biologiques.

Sur le plan des finances publiques, la situation qui prévaut actuellement est coûteuse et aucunement productive pour le gouvernement.

Il y a eu, au Québec depuis 1940, au delà de trois cent mille (3000 000) personnes adoptées. Plusieurs d'entre elles ont fait des démarches auprès du gouvernement pour obtenir leur sommaire d'antécédents sociaux-biologiques et congestionnement depuis l'appareil gouvernemental.

Actuellement, le Ministère de la justice ne perçoit aucune somme provenant des personnes adoptées. Le Ministère de la Santé et des Services Sociaux dépense énormément pour gérer un service qui ne rapporte presque rien (locaux, employés, etc.). De plus, il y a également le projet-pilote pour les retrouvailles mais il en coûte 1200.00$ au gouvernement par tentative.

Pour les personnes adoptées, le fait de ne pas bien connaître leurs antécédents héréditaires peut avoir des conséquences sur leur santé et celle de leurs descendants. Ce qui en fin du compte crée des dépenses plus grandes à notre système de santé. Ne vaut-il pas mieux prévenir que de guérir?

Les changements proposés pourraient annuler la plupart des dépenses et les transformeraient en revenus.

Au niveau du Ministère de la justice, le certificat de filiation pourrait s'obtenir par exemple pour 12.00$ et une copie du jugement d'adoption et des documents connexes pourraient s'obtenir par exemple pour 4.00 $ pour le jugement et 1.00$ par photocopie pour les autres documents.

Au niveau du Ministère de la Santé et des Services Sociaux, on pourrait obtenir copie de notre dossier d'adoption selon un barème similaire à ci-haut. Le projet-pilote pourrait toujours être offert mais cette fois, la note entière pourrait être payé par la personne adoptée qui aura le choix de faire elle-même ses recherches. De recevoir une rémunération comme tout professionnel (par exemple 30.00$ par rencontre).
Toutefois, deux questions se posent. En premier lieu, les parents biologiques ont demandé la confidentialité absolue lors du placement de leur enfant au centre d'adoption. Est-ce que le gouvernement pouvait donner ce droit aux parents biologiques? La réponse est non. D'ailleurs dans le présent code civil, l'article 584 donne déjà une exception importante et il fut jugé que dans les paramètres de l'article 583 on pouvait informer les parents biologiques du désir de leur enfant de les rencontrer. La confidentialité ne s'applique-t-elle pas qu'au parents biologiques et aux parents adoptifs les uns par rapport aux autres? De plus, le lien biologique entre un enfant et ses parents biologiques ne se rompt pas avec le jugement d'adoption et l'enfant se doit de connaître ses antécédents héréditaires. En somme, dès sa maturité, la personne adoptée devrait pouvoir connaître ses parents biologiques pour sa propre santé physique et psychologique et pour connaître les circonstances de sa naissance.

En second lieu, est-ce que les droits des parents adoptifs sont affectés? La réponse est non. En réaction au comité Cadieux, des parents adoptifs ont crée une association pour protéger le bien-être de leur enfant adopté. En effet, ils ne voulaient pas que les parents biologiques viennent perturber leur enfant. Tout en respectant cette opinion, les changements proposés n'affecteront pas ces droits légitimes car les parents biologiques ne se voient pas octroyer de nouveaux droits. Ce sont les personnes adoptées qui une fois adultes décident de faire les démarches pour connaître leurs antécédents.

La question de l'adoption ne faisant plus l'objet de tabous ou de honte dans notre société, il est grand temps que les personnes adoptées aient les même droits au niveau de la connaissance de leur passé que tout autre individus.
Je profite de l'occasion pour solliciter une rencontre avec le Ministre pour discuter des changements proposés dans la présente.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.

André desaulniers
(adresse retirée)