Cabinet du ministre de la justice,
Procureur général et ministre responsable
de l'application des lois professionnelles
Sainte-Foy, le 1er novembre 1996
Monsieur André Desaulniers
(adresse retirée)
N/R: Dossier 089-214.AT
Monsieur,
Au nom du ministre de la Justice, Procureur général et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, monsieur Paul Bégin, j'accuse réception de votre lettre du 7 octobre 1996, relativement à une proposition de projet de loi en matière d'adoption.
Soyez assuré que votre correspondance a été portée à l'attention du ministre et qu'une étude approfondie de votre projet de loi a été demandée auprès de la Direction des affaires juridiques et législatives. Je vous ferai part des résultats de cette étude aussitôt que possible.
J'espère le tout à votre entière satisfaction et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
André Turmel,
Attaché politique