Montréal, le 2 juillet 1997
Lettre recommandée
Sans préjudice
M. Paul Bégin
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
1200, route de l'Eglise, 9ième étage
Ste-Foy, Québec
GIV 4M1
Monsieur le Ministre
En matière d'adoption, le maintien de la confidentialité est à la
base du débat entre le droit d'accès à l'information et la protection de la vie
privée. Dans le cadre législatif actuel, les personnes nées au Québec ayant fait
l'objet d'un consentement à l'adoption subissent des préjudices réels et permanents qui
se transmettent de génération en génération et vous, en tant que législateur, êtes
en position de faire abolir cette discrimination.
Comme vous pouvez le lire dans la lettre ci-jointe expédiée au
Collège des Médecins, plus d'un million de personnes nées au Québec sont affectées
par la loi actuelle car elles possèdent des renseignements faux ou incomplets concernant
leurs antécédents héréditaires ce qui peut leur nuire personnellement et fait croître
les coûts du système de santé. Le comble dans toute cette histoire c'est que, même
s'il y a eu retrouvailles, le législateur refuse toujours de donner à la personne
adoptée une copie intégrale de son dossier d'adoption!
De plus, avant la refonte des lois sur l'adoption en 1982, la personne adoptée pouvait
hériter de ses parents biologiques lors d'une succession ab intestat. Comment
pouvait-elle se prévaloir de ce droit si le législateur cachait tout sur ses
origines ?
Puisque nous vivons en démocratie, je m'interroge également sur la validité d'une loi
qui permet de mentir à des électeurs quant à leur statut civil et qui dissimule des
informations concernant leurs antécédents héréditaires. N'est-ce pas un excès de
mandat de la part du législateur que de voter une telle loi? Le gouvernement peut-il
voter une loi qui va à l'encontre des intérêts de ses électeurs?
A l'heure actuelle, selon les dispositions de l'article 583. du Code Civil du Québec, la
personne adoptée doit obtenir le consentement de la mère biologique afin d'obtenir des
renseignements sur ses origines et, dans l'éventualité où celle-ci est décédée ou
introuvable, on ferme le dossier. Puisque l'adoption avait pour but le meilleur intérêt
de l'enfant, il devrait y avoir renversement du fardeau et cela devrait incomber à
l'autre parti de s'opposer à la divulgation des renseignements. Une loi sur l'adoption
comme celle qui fut votée récemment en Colombie-Britannique amoindrirait les préjudices
que subissent les personnes adoptées tout en permettant aux parents biologiques de
conseiver l'anonymat, s'ils le désirent.
On invoque souvent le fait que les mères biologiques ont demandé la confidentialité,
mais qu'en est-il en réalité? Au Québec, c'est seulenient en 1960 que la loi sur
l'adoption parle de confidentialité. De plus, lorsque la mère ne récupérait pas son
enfant dans les délais prescrits, on pouvait procéder à l'adoption sans que celle-ci ne
signe de documents. En Colombie-Britannique, depuis la mise en vigueur l'an dernier de la
nouvelle loi sur l'adoption, moins de 5% des mères biologiques ont rempli un veto sur la
divulgation des renseignements à caractère nominatif. A ma connaissance, aucun problème
n'a été signalé dans les autres législatures ayant adopté une loi similaire (Nouvelle-
Zélande, Hawaii, etc...).
Le gouvernement doit agir dès maintenant afin d'abolir une loi discriminatoire qui va à l'encontre de la Charte et qui bafoue la notion même de démocratie en votant une loi sur l'adoption similaire à celle en vigueur en Colombie-Britannique. Au mois d'octobre 1996, j' ai proposé un projet de loi qui pourrait rectifier cette situation. Tout en respectant les objectifs du projet de loi, le législateur pourra, s il le juge nécessaire, y apporter des modifications afin d'en harmoniser son contenu avec les autres lois du Québec.
Je voudrais obtenir vos commentaires et votre soutien dans cette démarche et je profite de l'occasion pour solliciter une rencontre pour discuter de l'ensemble du dossier. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes meilleurs sentiments,
André Desaulniers (E-Mail: adoption@total .net)
(adresse retirée)
PS: Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter le site web suivant: