Montréal, le 12 mai 1997

Lettre recommandée
Sans préjudice

Ministère de la Justice
Ministre de la Justice
M. Paul Bégin
1200, Route de l'Église
Sainte-Foy, Québec
G1V 4M1

Monsieur le Ministre,

Veuillez trouvez ci-joint copie d'un jugement de la Cour du Québec (Chambre de la jeunesse) de Baie-Comeau no. 655-43-000012-87 du 20 avril 1989 et, dans la même affaire, le jugement de la Cour d'Appel de la ville de Québec no. 200-08-000006-899 du 27 mai 1991.

Dans ces décisions, la personne adoptée est majeure et ignorante de son statut, et les juges considèrent que la loi actuelle ne permet pas de l'informer de son statut pour ensuite lui demander si elle consent aux retrouvailles en vertu de l'acticle 583 C.C.Q. Je voudrais soumettre mes inquiètudes par rapport à ces jugements:

Est-ce que le judiciaire peut interprêter la loi comme si elle permettait de mentir à un citoyen majeur? Interpréter ainsi la loi ne constitue-il pas une faute grave?;

Les juges se réfèrent à la personne adoptée majeur en utilisant le terme enfant, or dans la loi sur la protection de la jeunesse le mot enfant se définit comme une personne de moins de 18 ans;

La personne adoptée majeure dans cette affaire n'est-elle pas considérée comme un tiers-partie? et ne brimons-nous pas sa capacité de libre arbitre?

La Commission des droits de la personne du Québec considère que le passé d'un individu fait partie intégrante de sa personnalité juridique et qu'il y aurait discrimination à l'égard de l'état civil. Mais au-delà des lois et des chartes des droits de la personne, je considère que ces jugements minent les fondements même de la Démocratie en permettant de mentir à un citoyen majeur qui est censé, pour accomplir son devoir d'électeur, être informer de la vérité sur tout ce qui le concerne.

Je voudrais rappeler au Ministre de la Justice que la devise du Québec est " Je me souviens ", je me souviens de ma langue, de ma culture, de mon Histoire, de mon passé, etc. En refusant aux personnes adoptées leur passé, le gouvernemenmt n'exclut-t-il pas les personnes adoptées de son projet de société?

Seule l'adoption d'un projet de loi tel que je vous ai déjà présenté, s'inspirant de la loi sur l'adoption de la Colombie-Britannique, pourrait rectifier la situation.

Je voudrais obtenir vos commentaires dans toute cette affaire et je voudrais que le gouvernement adopte dans les plus brefs délais le projet de loi que je vous ai présenté ou un projet de loi ayant les mêmes objectifs.

André Desaulniers

(adresse et numéro de téléphone retirés)

Internet: http://www.total.net/~adoption

Copie conforme à:

La Commission des droits de la personne du Québec;
Le Protecteur du citoyen;
Santé Canada.