Mont-St-Grégoire, le 8 juin 1999

Lettre recommandée, sans préjudice

Ministère de la Justice
Ministre de la Justice
Mme Linda Goupil
1200, Route de l'Eglise
Sainte-Foy (Québec)
G1V 4M1

Objet: la localisation des dossiers d'adoption.

Madame la ministre,

    Depuis l'adoption du Code civil du Québec, seules les adoptions publiques sont autorisées.  Il n'en a pas toujours été ainsi.  En effet, l'ancienne loi sur l'adoption, en plus de permettre des adoptions publiques par le biais d'une société d'adoption reconnue, permettait également l'adoption privée par le biais de toute personne pourvu qu'avis en soit donné au Ministre.  C'est ainsi que des médecins, des avocats, des notaires, des religieux, etc. ont pu intervenir comme intermédiaire dans le but de faire adopter un enfant.  Cela apporte des difficultés quant à la localisation des dossiers d'adoption.  Bien que dans les cas des adoptions légales, il devrait y avoir un dossier à la Cour de la jeunesse.  Je voudrais rappeler que si l'enfant n'a pas été adopté, seul le dossier d'adoption peut permettre de faire un lien entre l'enfant et ses parents, si les noms de ces derniers ne sont pas inscrits dans l'acte de naissance d'origine.

    Heureusement, beaucoup de ces dossiers d'adoption se trouvent dans les Centres jeunesse.  Les personnes concernées peuvent dans les Centres jeunesse.  Les personnes concernées peuvent  ainsi obtenir ce que prévoit la loi (sommaire d'antécédents socio-biologiques, service de retrouvailles, etc.).  Malheureusement, d'autres dossiers d'adoption sont demeurés dans les communautés religieuses, etc.  Cette situation pénalise les personnes concernées.  Nous sommes d'avis que le gouvernement doit, soit de gré à gré ou par le biais d'une loi spéciale, récupérer ces dossiers d'adoption et les remettre aux Centres jeunesse.  Il est moralement inacceptable que des documents concernant des personnes ayant fait l'objet d'un consentement à l'adoption soit conservés par une tierce personne.  Ces dossiers d'adoption sont irremplaçables et le gouvernement a le devoir de les préserver intégralement.

    Nous aimerions obtenir vos commentaires sur ce dossier.  Nous profitons de l'occasion pour solliciter une rencontre afin de discuter de l'ensemble du dossier.  

    Veuillez agréer, Madame la ministre, l'expression de mes salutations distinguées.

André Desaulniers
(adresse retirée)