Mont-St-Grégoire, le 8 juin 1999

Lettre recommandée, sans préjudice

Ministère de la Justice
Ministre de la Justice
Mme Linda Goupil
1200, Route de l'Eglise
Sainte-Foy (Québec)
G1V 4M1

Objet: l'accès aux notes marginales des registres de l'état civil.

Madame la ministre,

    Nous pouvions lire à la page 76 du livre de 1959 intitulé "De la tenue des registres de l'état civil dans la province de Québec" écrit par M. Léon Roy que si " l'adoption légale doit demeurer cachée, elle est néanmoins constatée officiellement sur les registres de l'état civil, qui sont publics...".  Ainsi plusieurs personnes adoptées ont pu découvrir qu'elles ont été adoptées en vérifiant elles-mêmes l'inscription de l'acte de naissance dans les registres de l'état civil car elles pouvaient lire l'annotation dans la marge concernant leur adoption.

    Depuis la création de la Direction de l'état civil, le directeur de l'état civil a interdit l'accès des registres de l'état civil au grand public.  Ainsi une personne qui ne connaît pas son statut d'adoptée ne pourra jamais le connaître par les renseignements que la Direction de l'état civil va lui remettre.

    La Direction de l'état civil attribut cette nouvelle pratique à une volonté de protéger la confidentialité des renseignements personnels concernant les naissances, les mariages et les décès, et à une volonté de protéger l'intégrité des registres concernant l'état civil (i.e. empêcher que les registres soient endommagés).  La plupart des renseignements concernant les décès et les mariages sont déjà  disponible sur micro-film dans certaines bibliothèques et nous pouvons déduire les renseignements sur la naissance.  Nous nous apercevons bien vite que cette confidentialité  vise  seulement à empêcher les personnes adoptées  d'apprendre qu'elles ont été adoptées.  De plus, comment pouvons-nous dire que les renseignements concernant notre propre naissance sont confidentiels et que, par conséquent, nous ne pouvons y avoir accès.  En ce qui concerne l'intégrité des actuels 425 000 registres de l'état civil, la direction de l'état civil s'apprête dans un proche avenir à digitaliser une partie de leurs contenus afin de les rendre disponible sur internet (i.e. les naissance jusqu'à 1910 et les mariages jusqu'à 1940).  Ainsi l'argument de la préservation de l'intégrité ne tient pas lui non plus.

    Nous sommes d'avis que toute personne a droit de vérifier par elle-même son inscription de naissance pour vérifier s'il y a des notes marginales, un anachronisme (i.e. la naissance n'est pas inscrite dans le registre dans l'ordre chronologique habituel) ou toutes autres inscriptions qui indiqueraient une adoption.  La venue d'internet permettra de rendre accessible tout le contenu des registres de l'état civil tout en préservant leur intégrité.  Nous demandons au gouvernement de faire le nécessaire afin de rendre de nouveau tous les renseignements de l'état civil publics.   

    Nous aimerions obtenir vos commentaires sur ce dossier.  Nous profitons de l'occasion pour solliciter une rencontre afin de discuter de l'ensemble du dossier.  

    Veuillez agréer, Madame la ministre, l'expression de mes meilleurs sentiments.

André Desaulniers
(adresse retirée)