Lettre recommandée, sans préjudice

Montréal, le 10 avril 1998

Ministère de la Santé et des services sociaux
Ministre de la Santé et des services sociaux
M. Jean Rochon
1075, chemin Sainte-Foy
Québec, Québec G1S 2M1

Monsieur le ministre,

Je vous remercie de la mise sur pied du comité de travail sur la confidentialité des dossiers d’adoption et sur les services de retrouvailles. Nous déplorons cependant le fait que nous n’avons pas été retenus pour être membres à part entière du comité et participer ainsi plus activement aux travaux de celui-ci. Nous espérons que les consultations que tiendront monsieur Vital Simard et ses collègues nous permettront d’exposer notre position.

Nous comprenons que des délais incompressibles sont nécessaires pour l’étude et l’adoption de toutes nouvelles lois. Cependant, nous croyons opportun de vous signaler qu’il faut immédiatement informer la population des risques que la présente situation engendre.

En effet, plus d’un million de personnes (i.e. les personnes adoptées et leurs descendances) nées au Québec sont affectées par les dispositions actuelles relatives à l’adoption car elles possèdent des renseignements faux ou incomplets concernant leurs antécédents héréditaires. Ceci peut nuire à la santé de ces personnes et peut faire croître les coûts du système de santé.

Ce ne sont pas des remarques en l’air, loin de là. La science médicale, la génétique et les données connues sur la probabilité des risques de maladies nous permettent d’affirmer que les dispositions actuelles relatives à l’adoption créent un grave problème de santé en diminuant l’espérance ou la qualité de vie chez certains individus car, en ne connaissant pas bien leurs antécédents héréditaires, ils ne pourront faire le nécessaire pour prévenir ou minimiser les effets néfastes qu’engendre une hérédité problématique. Nous savons que la situation décrite ci-haut perdure depuis plusieurs décennies et que quelques mois de plus pourraient ne pas sembler important. Cependant, il faut bien réaliser que maintenant tous les intervenants au dossier connaissent la gravité de la situation et ont le devoir d’agir dans les plus brefs délais.

A l’instar du "scandale du sang contaminé", nous croyons que des personnes demanderaient, et ce de bon droit, des compensations au gouvernement car elles n’ont pas été informées de leurs antécédents héréditaires alors que ce dernier était au courant de la situation et pouvait les en informer tout en maintenant la nature confidentielle des dossiers d’adoption.

Par conséquent, en attendant l’adoption d’une loi qui remédierait à la situation actuelle, nous exigeons que le ministre de la Santé et des services sociaux informe le public de la situation qui prévaut actuellement. Sinon, il n’est pas exclu que tôt ou tard des recours civils et criminels soient intentés contre les personnes qui avaient le devoir d’informer la population. Rappelez-vous que l`histoire récente montre que des gens qui ont manqué à leur devoir ont dû répondre de leurs actions de nombreuses années après la fin de leur mandat.

En espérant que le nécessaire sera fait immédiatement pour acquiescer à nos demandes, veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

André Desaulniers                        

(adresse et numéro de téléphone retirés)