Lettre recommandée

Sans préjudice

Monsieur le Ministre,

Nous avons rencontré monsieur Vital Simard et son collègue monsieur Jean-Pierre Chalifour le 20 avril 1998 pour discuter du dossier qu’ils pilotent, c’est-à-dire la pertinence de réviser les lois relatives à l’adoption. Monsieur Simard considère que le rapport du comité Cadieux (1986) sur la recherche des antécédents socio-biologiques a traité de la question d’hérédité et que les membres de ce comité connaissaient toutes les implications de leurs choix. Nous ne partageons pas cette opinion. En effet, le rapport du comité Cadieux ne fait pas mention des conséquences médicales de l’ignorance des antécédents héréditaires et aucun des mémoires présentés ne provient d’une instance médicale qualifiée pour se prononcer sur les conséquences épidémiologiques de la question. Nous déplorons par ailleurs le fait que le présent comité ne se soit pas entouré d’experts qui pourraient débattre de ce problème et devons donc insister de nouveau sur l’importance de faire le nécessaire immédiatement afin d’informer les personnes concernées des risques que posent pour leur santé l’ignorance de leur statut d’adopté ou de descendant de personnes adoptées.

Ne pas informer activement la population immédiatement constituerait à nos yeux une faute lourde qui mettrait en péril la santé collective des québécois car maintenant il y aurait intention coupable de participer à la falsification de dossiers médicaux. Par contre, les personnes ayant participé aux délibérations du comité Cadieux elles ont le droit à la présomption d’innocence car on ne peut imaginer qu’elles étaient entièrement conscientes des conséquences graves que leurs choix impliquaient.

Pour répondre à nos craintes, M. Simard a suggéré d’améliorer la connaissance de l’existence et faciliter l’obtention du certificat de jugement d’adoption. Malheureusement, les personnes concernées sont tellement convaincues de leur filiation biologique avec leurs parents adoptifs qu’elles risqueraient de ne pas faire de demande pour connaître leur statut d’adopté. Pour appuyer notre prétention, mentionnons que Monique Ouellette, dans son édition de 1984 du livre Droit de la Famille, emploie les mots mystification complète pour décrire le processus d’adoption. De plus, le certificat de naissance est vu dans l’esprit des gens comme un document légal représentant une réalité biologique ce qui a pour effet de berner les personnes concernées. Finalement, il ne faudrait pas oublier que certaines adoptions privées n’ont pas fait l’objet d’un jugement d’adoption. Pour nous, seul un document (certificat de filiation) émis par la Direction de l’état civil pourrait couvrir tous les cas possibles.

D’ici l’adoption d’une nouvelle loi qui permettrait l’émission de tels certificats de filiation, nous proposons que le ministère de la santé et des services sociaux émette un avis public sur la question et donne des directives à la population et aux médecins par le biais d’un formulaire (voir exemple ci-joint) afin de s’assurer que la population donne des informations sinon complètes du moins exactes sur ses antécédents héréditaires.

Nous vous mettons en demeure d’agir dans les dix jours afin de rectifier la situation. Sinon, nous allons porter l’affaire à l’attention du ministre de la Justice.

Nous aimerions obtenir vos commentaires et vous rencontrer pour discuter de l’ensemble du dossier. Dans l’espérance que votre ministère abordera la question soulevée dans la présente et agira avec la célérité nécessaire afin de minimiser les conséquences sur la santé qu’entraîne l’ignorance des antécédents héréditaires.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations les meilleures.

André Desaulniers
Adoption au Québec: le droit de savoir
(adresse et numéro de téléphone retirés)

Internet: http://www.total.net/~adoption

Exemple de communiqué:

L’ignorance du statut d’adopté peut occasionner des risques pour la santé de certaines personnes. Par conséquent, le ministère de la santé et des services sociaux tient à aviser la population qu’une partie de celle-ci n’est pas informée convenablement de ses antécédents héréditaires. Afin de rectifier la situation, le ministère a établi un formulaire d’attestation de filiation afin d’informer votre médecin de la nature du lien de filiation qui vous uni avec vos parents légaux.

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ATTESTATION DE FILIATION (à remettre au médecin traitant)

Nom du patient:

Numéro d’assurance maladie:

A) Déclaration des parents légaux du patient

Je certifie que je suis la mère ( ) biologique / ( ) adoptive du patient.

Signature de la mère légale................... Signé à ............... le.....................

Je certifie que je suis le père ( ) biologique / ( ) adoptif du patient.

Signature du père légal.........................Signé à.................le......................

OU

B) Déclaration du patient

Je ne peux pas obtenir la signature d’au moins un de mes parents légaux et je décharge mon médecin traitant de toute responsabilité liée à l’exactitude de mes antécédents héréditaires.

Signature du patient .....................Signé à................le......................

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