Montréal, le 20 janvier 1997
Lettre recommandée
Sans préjudice
M. Daniel Jacoby
Protecteur du citoyen
2875, Boul. Laurier
Sainte-Foy, Québec
G1V 2M2
Monsieur,
Je désire porter plainte contre le ministère de la Justice.
Je vais résumer les faits qui appuient ma demande. En octobre 1996, j'ai expédié une proposition de projet de loi aux membres de l'Assemblée Nationale afin de remédier à certaines injustices que subissent les personnes adoptées.
Parmi celles-ci:
- Des personnes peuvent ignorer qu'elles ont été adoptées;
- S'il n'y a pas de retrouvailles avec les parents biologiques, les personnes adoptées sont condamnées à ne pas connaître précisément leurs antécédents héréditaires;
- Et même s'il y a eu retrouvailles, le gouvernement refuse aux personnes adoptées le droit d'obtenir copie intégrale de leur dossier d'adoption.
Vous trouverez copie ci-jointe de la lettre expédié au Ministre de la Justice. Chaque député ont reçu une lettre similaire.
Le projet de loi, s'inspirant entre autres de la Loi sur l'adoption de la Colombie-Britannique, suggère que le Directeur de l'Etat Civil délivre aux personnes admissibles qui en font la demande un certificat de filiation précisant si la filiation avec leurs parents est par le sang ou par adoption et que le Directeur de la protection de la jeunesse remette, à certains conditions, copie du dossier d'adoption à la personne adoptée.
La réponse du ministère de la Justice, dont vous trouverez copie ci-jointe, retarde l'adoption du projet de loi et crée à environs 250 000 personnes adoptées nées au Québec un préjudice grave qui nuit à leur droit légitime de connaître leur antécédents héréditaires et leur histoire.
Je demande au Protecteur du citoyen d'intervenir dans ce dossier en recommandant publiquement au gouvernement d'adopter le projet de loi proposé ou un projet de loi qui aurait les même objectifs.
Vous trouverez ci-joint copie du projet de loi tel qu'il fut présenté aux membres de l'Assemblée Nationale.
Dans l'espérance d'une intervention de votre part dans les meilleures délais.
Veuillez agréer, Monsieur Jacoby, l'expression de mes sentiments les meilleures.
André Desaulniers
(adresse et numéro de téléphone retirés)
P.S.: Vous trouverez d'autres informations sur le sujet ci-haut sur le site internet: