Peut-être, sans le savoir, avez-vous été adopté? Ou peut-être l'un de vos proches l'a été? Depuis 1940 il y a eu au-delà de 300,000 adoptions au Québec. Le nombre total de parents biologiques et adoptifs concernés dépasse le million. Ce tabou national implique directement ou indirectement presque chaque famille. Bien que certains droits fondamentaux des personnes adoptées soient bafoués, il n'est pas étonnant de constater dans ce contexte que l'abolition de la confidentialité des dossiers d'adoption tarde à venir.
De quels droits reniés parlons-nous? Le plus fondamental n'est-il pas celui de savoir si on a été adopté ou non! Mais rien dans les lois d'adoption n'oblige les parents adoptifs à dire la vérité aux enfants. Plusieurs adoptés aprennent par hasard ce fait central dans leur vie, douloureusement avec le sentiment d'avoir été trompé et par leurs parents adoptifs et par la société. Rappelons que lors de l'adoption d'un enfant un nouveau certificat de naissance est substitué à l'original. On se retrouve alors avec des faux papiers légalisés créés lors du jugement d'adoption. La mystification est telle qu'il est pratiquement impossible de savoir que l'on a été adopté. Ainsi certaines personnes meurent sans jamais avoir appris qu'elle avait été adoptées.
Et quand une personne adoptée sait ou finit par apprendre la vérité, peut-elle prendre connaissance de son dossier d'adoption? Non, ni pour apaiser ses inquiétudes au point de vue médical (connaître son héritage génétique) encore moins pour connaître le nom de ses parents biologiques.
Comment savoir si on a été adopté? Connaître le nom de l'hôpital où l'on est né ou le nom du médecin accoucheur peuvent s'avérer d'importants indices de notre filiation. Réclamer et obtenir surtout notre dossier médical à la naissance demeure l'une des meilleures preuves de notre lien biologique. En cas de doute, on peut demander notre certificat de jugement d'adoption au tribunal de la jeunesse.
Quand une personne a raison de croire qu'elle aurait été adoptée, une longue et difficile recherche s'amorce. D'une part pour obtenir les documents auquels elle a droit et d'autre part pour rencontrer ses parents biologiques. Se renseigner d'abord auprès de sa famille et de la parenté est une démarche logique. Part la suite, elle devra s'adresser au centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (C.P.E.J.) qui détient son dossier d'adoption. Le C.P.E.J. lui donnera son sommaire d'antécédents socio-biologiques et lui dira également comment obtenir son dossier médical à la naissance et les autres dossiers médicaux jusqu'à son adoption.
Au sujet des retrouvailles des parents biologiques et des enfants, rappelons le caractère confidentiel du dossier d'adoption préservant l'anonymat des parents biologiques, les choses ont beaucoup changé depuis le jugement de la cour d'appel dans l'affaire Andrée Carrier qui précise la notion de sollicitation de l'actuel article 583 du code civil du Québec (C.C.Q.). Les personnes adoptées peuvent désormais informer leurs parents biologiques de leur désir de les rencontrer. Pour ce faire, les C.P.E.J. ont créé un programme qui permet de contacter les parents biologiques et des organismes tels que le mouvement retrouvailles peuvent apporter information et soutien. Mais pour réclamer tout ceci, il faudrait tout d'abord savoir que l'on a été adopté, ce qui n'est pas obligatoire actuellement.
Pour remédier à tout ceci, le gouvernement devrait immédiatement émettre à tous ceux qui en font la demande un certificat de filiation contenant le nom de parents adoptifs s'il y a lieu et le nom des parents biologiques si la loi le permet.
De plus, la lecture de l'article 582 C.C.Q. et de l'article 823.1 du code de procédure civile suggère que la confidentialité des dossiers d'adoption est maintenue uniquement pour assurer l'anonymat des parents biologiques et des parents adoptants. Dans ce cas, le gouvernement pourrait accorder aux personnes adoptées qui en font la demande une copie intégrale de leur dossier d'adoption et des documents connexes tout en assurant l'anonymat des parents biologiques.
En poussant l'analyse plus loin, compte tenu du libellé de l'article 578 C.C.Q., les préoccupations grandissantes pour la santé, les exigences quant aux antécédents héréditaires pour adhérer à une assurance-vie et une interprétation large de l'article 33 C.C.Q. et de la convention relative aux droits des enfants de l'O.N.U., nous pouvons supposer que l'article 584 C.C.Q., permettant la rencontre des parents biologiques que dans le cas de maladie grave, crée une discrimination sérieuse envers les personnes adoptées qui sont en droit de connaître tous leurs antécédents familiaux pour leur descendance et pour eux-mêmes et qui ne peut être résolue que par l'abolition complète de la confidentialité des dossiers d'adoptions ce qui impliquerait bien sûr la divulgation des noms de parents biologiques mais qui signifierait également que les personnes adoptées ne seraient plus brimées dans leur légitime droit de connaître leurs antécédents héréditaires.
De plus, à compétence égale, est-ce que le gouvernement peut assurer les personnes adoptées qu'elles peuvent obtenir un emploi, tel que greffier au tribunal de la jeunesse, directeur d'un C.P.E.J., archiviste dans un hôpital, etc, impliquant qu'elles pourraient prendre connaissance de leur dossier d'adoption ou d'autres document pouvant dévoiler les noms de leurs parents biologiques. Sinon, il s'agirait encore une fois d'une forme de discrimination qui irait à l'encontre de la charte des droits et libertés de la personne.
Finalement, dans cette ère de coupures budgétaires, plutôt que de couper dans les choses aussi essentielles que les soins de santé ou l'éducation, le gouvernement devrait cesser de subventionner le maintien de la confidentialité des dossiers d'adoption qui découle de lois rétrogrades qui n'ont plus place dans nos sociétés modernes.
André Desaulniers
(adresse et numéro de téléphone retirés)