"Mieux connaître son passé pour mieux connaître son présent."
Lacourcière, Jacques, Épopée en Amérique: une histoire populaire du Québec, Télé-Québec, 1997."It is error alone which needs the support of government, truth can stand by itself " Thomas Jefferson
"Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous" Cité par Gandhi et par Montesquieu. Tiré du recueil intitulé Sentences de Publilius Syrus, 1er s. av. J.-C.
"Jura sanguinis nullo juri civili dirimi possunt. Les droits de sang ne peuvent être abrogés par aucune loi civile. No civilian Law can abrogated the blood right" Justinien, Digeste, De regulis juris, L. VIII.
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COMITÉ CADIEUX, présidé par M. Gilbert Cadieux, Rapport interministériel sur la recherche des antécédents socio-biologiques, 1986.
Lire également les mémoires qui ont été remis lors des audiences du comité Cadieux. Parmi ceux-ci, nous retrouvons les mémoires de l'association des parents adoptifs, du Mouvement Retrouvailles, Des Centres des Services Sociaux (Aujourd'hui les Centres Jeunesse), etc.
COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUÉBEC, La confidentialité des dossiers d'adoption dans le rapport de l'office de révision du Code Civil, 1979. voir les commentaires dans le bulletin "Droits et libertés" ci-dessous.
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Ce livre est disponible chez l'auteur: Keith C. Griffith, 20 Herewini Street, Titahi Bay, Wellington, New Zealand. Tél.: 011-64-4-236-6215, Fax: 011-64-4-236-6625
Dans ce livre, M. Griffith explique le processus qui a conduit à l'adoption, en 1985, d'une loi d'accès aux dossiers d'adoption avec possibilité de véto pour les parents biologiques. Plus de dix ans après la mise en vigueur de cette législation, on ne signale toujours pas de problème. La Colombie-Britannique s'est inspiré de cette loi pour sa loi sur l'adoption de 1996.
ISSALYS, Pierre et LEMIEUX, Denis, L’action gouvernementale: Précis de droit des institutions administratives, Les Éditions Yvon Blais, 1997.
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(revue et augmentée), Les Éditions Revue de Droit, Université de Sherbrooke,
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Vous pouvez également obtenir ce texte en écrivant à l'adresse suivante: Supreme Court Law Library, 417 S. King Street, Room 119, Honolulu, Hawaii, HI 96813, U.S.A.
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OFFICE DE RÉVISION
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Commentaires, tome 1, livres 1 à 4, 1977.
OUELLETTE, Françoise, SÉGUIN, Johanne, INSTITUT QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE SUR LA CULTURE, Adoption et redéfinition contemporaine de l'enfant, de la famille et de la filiation, Québec, 1994.
OUELLETTE, Monique, Droit de la Famille, Montréal, Les éditions Thémis, 1984.
Extrait p. 129: "Une fois le jugement d’adoption rendu par le tribunal, la <<mystification>> est complète et la filiation est créée comme si l’enfant était issu des adoptants."
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Voir le Protecteur du Citoyen et son résumé de la situation.
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Inquiry Re: A request for access to [adoption] record about an adult adoptee held by the ministry of Social Services. Request accepted.
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ROCH, Hervé, L'Adoption dans la Province de Québec, Wilson et Lafleur éditeurs (limitée), 1951.
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ROY, Bruno, Les calepins de Julien, Montréal, XYZ éditeur, 1998.
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Les revues ci-dessous sont généralement disponibles dans les bibliothèques municipales et dans certains cas à la Bibliothèque Nationale du Québec.
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ASSEMBLÉE NATIONALE, Journal des Débats.
ASSOCIATION DE PARENTS ADOPTIFS DU QUÉBEC, position de l’Association des parents adoptifs du Québec présenté au Comité interministériel sue la recherche des antécédents biologiques, mars 1986.
BÉLANGER, Sylvie, L'adoption d'hier à aujourd'hui, C'était hier, Justice, Mars 1984, p.4.
GERMAIN, Victorin, Allô! Allô! Ici la crèche (plaidoyers et nouvelles), Québec, 1940.
CARRIER, Micheline, Les mères de 15 ans, Châtelaine, décembre 1979.
CARTIER, Geneviève, L’adoption : une grossesse qui n’en finit pas, Châtelaine, octobre 1982.
CITÉ DE MONTRÉAL, services de Santé, division de la statistique, Enregistrement des naissances, document identifié sous le numéro 50M-3-30-C11041, année de parution indéterminée (probablement vers 1950).
CÔTÉ, Pierre, FISET , Jacques et MORIN, Jean-Claude, La tenue des registres de l’état civil selon les lois en vigueur, texte préparé pour les services judiciaires, 1er avril 1980.
Droits et libertés: Bulletin de la Commission des droits de la personne du Québec, Les dossiers d'adoption: un secret trop bien gardé, octobre 1979.
Droits et libertés: Bulletin de la Commission des droits de la personne du Québec, Confidentialité des dossiers d'adoption: La Commission demande un moratoire, Vol.5, no 7 octobre - novembre 1982.
La Commission recommandait "En cas de refus ou d'impossibilité d'obtenir [le] consentement [selon l'actuel article 583. C.C.], la personne adoptée devrait pouvoir s'adresser au tribunal, lequel jugerait si le consentement est nécessaire ou non compte tenu des circonstances." Le législateur n'a pas retenu les recommandations de la Commission.
GAUTHIER, Ginette, Yvette Gascon, 50 ans: Mes 22 ans de cauchemar à l'asile, Le Lundi, le 19 août 1989, p.18 à p.20.
GAUTHIER, Ginette, Jean Messier,44 ans: Mes vingt ans à l'asile, Le Lundi, le 28 avril 1990, p.20 à p.22.
GAUTHIER, Ginette, Germaine Hamel, 47 ans: "J'ai retrouvé mon fils, 23 ans après...", Le Lundi, le 13 octobre 1990, p.40 à p.42.
"Vous rappelez-vous avoir signé les papiers d'abandon? - Non, ...À ma sortie, on a même insisté: "Il est mort, tu peux définitivement l'oublier..."
JOHNSON, Bryan D., Joni's Secret: When a pop legend found her long-lost daughter, a musical prophecy came true, Maclean's, april 21, 1997, p.48 à p.52. This article tells us about the reunion of Joni Mitchell and her daughter.
Régie de l'Assurance-Maladie du Québec, Entente entre La Régie de l'Assurance-Maladie et Le Directeur de la protection de la jeunesse d'un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse de les centres jeunesse de Montréal concernant la communication de certains renseignements nominatifs dans le cadre de recherches des antécédents biologiques, Montréal, le 9 juillet 1993.
LAVALLÉE, Carmen, Le secret de l’adoption en France et au Québec, Revue Générale de Droit, Vol. 27, no. 4, 1996, p. 441 à p. 473.
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OUELLETTE, Monique, Le nouveau droit de la famille et l’adoption, Revue Générale de droit, Vol. 13, 1982, p.109 à 140.
RIVEST, Gaétan, Plus d'un mois dans le << Trou >>, Le Juste Milieu, Vol. 1, Num. 3, Février1998, pp. 26 et 27.
La bande dessinée américaine nous donne plusieurs exemples de personnages ayant fait l’objet d’une adoption: il y a évidemment The Little Orphan Annie (la petite orpheline Annie) qui trouva un foyer, il y a également Superman qui fut adopté par une famille terrienne et qui vint à connaître ses origines biologiques, dans les Peanuts de Charles M. Schultz, Snoopy, qui fut adopté par Charlie Brown, fait de grandes retrouvailles avec tous les membres de sa famille biologique et canine, et etc.
ANONYME, La crèche d'Youville ferme ses portes, Le Devoir, 2 septembre 1972, p. A3.
ANONYME, Origine encore obscure de l'incendie, rue Saint-Paul,(à Québec), Le Soleil, 17 mai 1976, A3.
"L'incendie se serait déclaré dans des locaux loués par le ministère des Affaires sociales et le ministère des Communications de Québec, qui y entreposaient des archives. Le feu aurait pris à l'arrière du rez-de-chaussée." D'après nos informations, les archives étaient en partie constituées de dossiers médicaux d'hôpitaux de Montréal.
BOUCHARD, Renel, Gens d'ici: Daniel Simard, Au Service social de Saint-Jean: six ans à vivre la grande misère des autres, LE CANADA FRANÇAIS, 27 mars 1985, p. B-4.
BOUCHARD, Renel, Gens d'ici: Daniel Simard, Des enfants aux travaux forcés, LE CANADA FRANÇAIS, 27 mars 1985, p. B-4.
BOUCHARD, Renel, Gens d'ici: Daniel Simard, Les hommes de Dieu: de la bonté à la sottise, LE CANADA FRANÇAIS, 27 mars 1985, p. B-5.
BOULET, Pierre et RHEAULT Ghislaine, Un frein au marché noir de l'adoption, Le Soleil, 10 novembre 1976, F-1.
BOULET, Pierre et RHEAULT Ghislaine, Livre blanc de Forget: Remaniement fondamental des pratiques de l'adoption, Le Soleil, 10 novembre 1976, A-1. et A-2
DÉLISLE, Norman, Le Conseil du statut de la femme revendique le droit de tout enfant de connaître ses parents, Le Devoir, 7 mars 1986.
Dans cet article le Conseil du statut de la femme (C.S.F.) propose l'ouverture des dossiers d'adoption pour toutes les adoptions qui souviendraient après le passage d'une nouvelle loi sur la question. Par contre dans le mémoire que le C.S.F. a remis au comité Cadieux nous lisons que le C.S.F. préconise une forme de statut quo pour les adoptions antérieures à toute nouvelle loi.
DESAULNIERS, André, Fini les larmes, La Presse, Lundi le 12 Janvier 1998, p. B3.
EISENTHAL, Bram, A son’s manifesto, The Gazette, May 10th 1998, p. C1.
FIDELMAN, Charlie, A Cruel charade, The Gazette, may 11, 1998, p. B5.
GAGNON, Damien, Retrouvailles: les demandes affluent, La Presse, 20 mars 1985, p. B7.
Dans cet article on apprend que de 1930 à 1970, il y aurait eu 200 000 personnes adoptées. Il y aurait eu également 100 000 personnes placées en adoption qui n'auraient pas été adoptées. Depuis 1970, il y a eu plusieurs milliers d'autres adoptions dont, phénomène nouveau, des adoptions internationales..
GIGUÈRE, Monique, Adoption: 12,000 mères et enfants veulent se revoir, Le Soleil, vendredi le 28 mai 1982, p. A-1 et C-7.
GIGUÈRE, Monique, L'adoption: une loi cruelle, rétrograde et vindicative, Le Soleil, Dimanche 13 novembre 1988, p.B7.
HARTING, Claire, Plus d'un million de québécois sont touchés par l'adoption, Le Journal de Montréal, 8 mai 1991, p. 25.
HARMEGNIES, Claude, Forget propose des amendements majeurs au processus d'adoption, Le Devoir, 10 novembre 1976, p. 15.
HARRISSON, Francine, Des raisons légitimes de rester dans l'ombre, Lundi le 12 Janvier 1998, p. B3.
JOYAL, Renée, Madame le juge s'en va-t-en guerre, Le Devoir, 24 octobre 1987, p. A11.
KRAGL, Ingrid, Droits de l'enfant: la convention de l'O.N.U. doit être adaptée au Québec, La Presse, samedi le 19 novembre 1994, p. B12.
LACROIX, Liliane, Les arbres sans racines, La Presse, Samedi le 27 décembre 1997, p. A 17.
LACROIX, Liliane, Les arbres sans racines, La Presse, Dimanche le 28 décembre 1997, p. A 1 et A 4.
LACROIX, Liliane, Les arbres sans racines, La Presse, Lundi le 29 décembre 1997, p. A 1 et A 6.
LACROIX, Liliane, Adoption et confidentialité: un comité fera rapport en juillet, La Presse, Samedi le 14 mars 1998, p. 23.
NORMAND, Gilles, L’Assemblée nationale dénonce l’intolérance envers David Levine, La Presse, Montréal, vendredi 22 mai 1998, p. B 4.
PERTMAN, Adam, series of articles published in the Boston Globe on March 8, 9 and 10, 1998.
PRATT, André, Embargo sur les sondages: La cour suprême devra trancher: Les droits des électeurs ou l'intégrité du processus électoral, La Presse, Samedi le 13 décembre 1997, p. B5.
Extrait: "... Selon les représentants des médias, l'embargo viole l'article 3 de la Charte des droits et libertés, qui protège le droit de vote des citoyens. " Un vote libre est un vote s'appuyant sur toutes les sortes d'informations que l'électeur (pas le Parlement ) estime pertinentes pour sa décision..." A la lumière de cette argument et indépendamment de la décision de la Cour Suprême sur la cause ci-haut, il serait bon de faire une analogie avec les droits des personnes sur la connaissance de leur statut d'adoptée et sur la connaissance de leur passé.
PROVOST, Jean-Marc, Saint-Jean-sur-le-Richelieu: Les soeurs devraient demander pardon aux orphelins de Duplessis: Des enfants vendus pour 150 $ l'unité, Photo-Police, 23 octobre 1992, pp. 4 et 5.
PROVOST, Jean-Marc, Saint-Jean-sur-le-Richelieu: Les orphelins de Duplessis (Les tortures des enfants vendus): "Ils nous examinaient comme du bétail!", Photo-Police, 6 novembre 1992, pp. 2 et 3.
ROWAN, Renée, Le comité de l'adoption recommande dans son rapport:..., Le Devoir. vendredi le 12 août 1966, p. 9.
ROWAN, Renée, Une nouvelle association de parents adoptifs voit le jour à Montréal, Le Devoir, 14 juillet 1984, p. 8.
ROY, Bruno, Le dossier des orphelins de Duplessis est toujours au point mort au gouvernement: L'injustice est encore entretenue, Le Devoir, 25 mars 1998.
TISON, Marie, Une Commission parlementaire étudiera la question des enfants adoptés en quête de leurs origines, Le Devoir, 18 mars 1985. p.3.
VENNAT, Pierre, Les paradoxes de la « charité business », aucune référence mentionnée, section lectures, critique du livre Charité Business, Bernard Kouchner, Le Pré aux Clercs, 1986, 272 pages.
Dossier du Marché noir de bébés de Montréal (1954) - Montréal's Black Market Baby Case (1954)
Récemment - Updates
Hogue c. Leduc-Mader, jugement no J.E. 82-557 C.S. Beauharnois 760-05-000682-81, 1982/04/01
DROIT DE LA FAMILLE - 27, J.E. (84-792) (1984) C.A. 526. à 528. et
DROIT DE LA FAMILLE - 124 (1984) T.J. 2030.
Ces jurisprudences ont permis de différencier entre l'acte de solliciter et celui d'informer une personne (dans le cadre de l'actuel article 583. C.C. ). Il est interdit de solliciter le consentement de ses parents biologiques afin de les rencontrer mais il est permis d'informer ceux-ci de notre intention de les rencontrer.
DROIT DE LA FAMILLE - 124 (1984) T.J. 2030.
DROIT DE LA FAMILLE - 150 (1984) T.J. 2052 à 2054.
"...l'enfant peut porter le nom des futurs adoptants durant tout le temps que dure l'ordonnance de placement, sans pour autant qu'aucune modification ne puisse être faite en ce sens à l'acte de naissance.
DROIT DE LA FAMILLE - 657 (1989) R.J.Q. 1693 à 1701.
"... On ne peut donc ordonner au Centre des services sociaux de révéler à l'enfant son statut d'adoptée pour ensuite lui demander si elle consent aux retrouvailles."
Il s'agit d'un procès où la personne adoptée est une jeune mère de 26 ans: sa mère biologique veut la retrouver pour la revoir et l'informer du fait qu'elle pourrait être porteuse d'un grave problème génétique et ses parents adoptifs ne veulent pas l'informer de son adoption et s'opposent donc à la rencontre entre la mère biologique et leur fille adoptive. La jeune femme est considérée par notre système comme un tiers-parti et n'assiste donc pas au procès! Est-il possible d'avoir un tel procès dans une démocratie? Est-ce que le gouvernement peut voter des lois qui permettent de mentir à son électorat? Est-ce qu'un magistrat peut supposer que l'intention du législateur était de mentir à un citoyen dont il est, dans le cadre démocratique, le représentant?
Au sujet du mensonge en politique et dans les média consulter: http://www.portal.ca/helpbc/index.html
COUR D'APPEL 200-08-000006-899: renvoi en Cour d’appel du jugement DROIT DE LA FAMILLE - 657 (1989) R.J.Q. 1693 à 1701.
DROIT DE LA FAMILLE - 1297, [1990] R.D.F. 93 (C.Q.) JE (1990) 815.
DROIT DE LA FAMILLE - 1419 [1991] R.D.F. 290 à 292.
DROIT DE LA FAMILLE - 1492, [1991] R.D.F. 550 (C.Q.) R.D.F. 550 JE (1992) 797.
DROIT DE LA FAMILLE - 1571 (1992) R.D.F. 220 à 222.
DROIT DE LA FAMILLE - 1677, [1992] R.D.F. 1590 (C.Q.) J.E. 808 (1992)
DROIT DE LA FAMILLE - 1589, [1992] R.D.F. 294 (C.Q.) J.E. 821 (1992)
DROIT DE LA FAMILLE - 1651, [1992] R.D.F. 478 (C.Q.) J.E. 822 (1992)
DROIT DE LA FAMILLE - 1977 (1994) R.J.Q. 1170 à 1176.
La consultation des dossiers d'adoption pour fins d'enquête publique est accordée mais " L'obtention des copies des documents consultés est refusée, l'article 582 C.C.Q. (1991) ne la prévoyant pas."
DROIT DE LA FAMILLE – 2046, [1994] R.J.Q. 2413, [1994] R.D.F. 810, J.E. 94-1435 (C.Q.) (4 pages).
DROIT DE LA FAMILLE - 1922 (1995) R.J.Q. 719 à 724.
DROIT DE LA FAMILLE - 2427 [1996] R.J.Q. 1451 à 1454.
Dossier du Marché noir de bébés de Montréal (1954) - Montréal's Black Market Baby Case (1954)
Le dossier concernant Herman Buller (1954 court of Session of the Peace # 2359) fut détruit. Par contre le dossier de Louis Glazer (1954 court of Session of the Peace # 2438) est disponible au centre de pré-archivages situé à Montréal, au 2050 rue de Bleury, 3ème étage. Le Jugement concernant la tenue d’une commission rogatoire (Superior Court No. 1596 Ex parte) est également disponible au même centre de pré-archivages.
Au sujet du jugement sur la commission rogatoire et mépris de Cour (contempt of Court) voir:
Regina v. Buller and Glazer, Canadian Criminal Cases, (1954), Vol. 108, p. 352 à p. 355.
Décret 2058-84, Règles de preuve et de procédure de la Commission d’accès à l’information, Gazette officielle du Québec, 3 octobre 1984, 116e année, no 41, partie 2, page 4648.
Décret 2199-85, Règlement sur la révision de la situation d’un enfant, Gazette officielle du Québec, 6 novembre 1985, 117e année, no 49, partie 2, page 6270.
Décret 641-92, Règlement sur les organismes publics tenus de refuser de confirmer l’existence et de donner communication de certains renseignements, Gazette officielle du Québec, 13 mai 1992, 124e année, no 20, partie 2, page 3410.
Décret 1844-92, Règlement modifiant le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs, Gazette officielle du Québec, 13 janvier 1993, 125e année, no 2, partie 2, page 97.
Décret 1035-94, Règlement modifiant le Règlement sur les organismes publics tenus de refuser de confirmer l’existence et de donner communication de certains renseignements, Gazette officielle du Québec, 20 juillet 1994, 126e année, no 29, partie 2, page 3982.
Décret 1178-95, Règlement sur l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant, Gazette officielle du Québec, 13 septembre 1995, 127e année, no 37, partie 2, page 4110.
Avis d’indexation, Frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs, Gazette officielle du Québec, 30 mars 1996, 128e année, no 13, page 292.
BRITISH COLUMBIA, Ministry of Health and Ministry Responsable for Seniors, Vital Statistics Agency, No-Contact Declaration and Statement, HLTH 631 96/06.
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Browder, sue, Votre arbre de vie, Sélection du Reader's Digest, mai 1993.
Dussault, Stéphan, Les assureurs ont vos gènes à l'oeil, Protégez-vous, mai 1997, p. 43 à 45.
Matteau, Monique, L'alcoolisme: une maladie héréditaire?, Dernière heure, 22 juin 1996, p. 58.
Millot, Pascale, Insémination artificielle: La loi du Silence, Châtelaine, Octobre 1998, p. 64 à 75.
Ministère de la Santé, Sixième Rapport du Ministère de la Santé pour l'année 1949 et 1950, Province de Québec.
Robert, Véronique, A-t-on la santé qu'on mérite, Châtelaine, Février 1999, p. 52 à 57.
Samson, Aline, Quels tests subissent les hommes qui fournissent du spermes aux laboratoires de fertilité, 7 jours: Extra: Encyclopédie qui dit tout, Vol. 10, no. 15, 15 février 1999, p. 8.
Simoneau, Jacqueline, Faire son arbre généalogique: un rêve réalisable, aucune référence précisée, p. 139 à 143.
Stanton, Danielle, Le code secret du bonheur, Femme Plus, Mai 1997, p. 28 à 34.
Journaux:
Anonyme, Êtes-vous vraiment juif?, Le Soleil, 11 mai 1998.
Baillargeon, Diane, Pour que notre mémoire collective puisse se souvenir..., aucune référence précisée.
Il faut répéter la vérité inlassablement, car l'erreur aussi est prêchée sans cesse, et non pas dans quelques cas isolés, mais par la masse
Dans les journaux et dans les encyclopédies, dans les écoles et dans les universités, partout l'erreur règne, satisfaite et béate, sachant avoir la majorité de son côté.
Goethe
Une mode domine chaque époque, sans que la plupart des gens soient capables de voir les tyrans qui imposent leur volonté.
Einstein, Albert, extrait d'une lettre adressée de Princeton le 10 avril 1938 au physicien roumain Maurice Solovine.
Le contrôle de l'information est le premier pas vers la désinformation.
Desaulniers, André
Oublier ses ancêtre (ou ne pas les connaître), c'est être un ruisseau sans source, un arbre sans racine.
Proverbe chinois
"It is a maxim among these lawyers that whatever has been done before, may legally be done again: and therefore they take special care to record all the decisions formerly made against common justice, and the general reason of mankind. These, under the name of precedents, they produce as authorities to justify the most iniquitous opinions; and the judges never fail of directing accordingly.
Swift, Jonathan, Gulliver's Travels, Part IV: A Voyage to the Houyhnms, Chapter V.