Action Urgente
(Cinquième version révisée)

 Introduction:

   Chez Amnistie Internationale, l'action urgente est utilisée afin qu'un gouvernement renonce à condamner à la peine de mort un prisonnier ou afin qu'un gouvernement renonce à infliger à un prisonnier des tortures ou autres traitements inhumains.  Amnistie Internationale demande alors à ses membres d'écrire immédiatement au gouvernement visé.  Un peu dans cet ordre d'idées nous voulons lancer une action urgente afin d'obtenir nos dossiers d'adoption, sans les informations pouvant identifier nos parents biologiques.

    Nous croyons que la seule raison qui justifierait que le Gouvernement impose la confidentialité des dossiers d’adoption serait de protéger l'identité des parents biologiques.  Alors, c'est pourquoi nous allons lui demander une copie conforme de nos dossiers, sans les informations pouvant identifier nos parents biologiques.

    Il serait dangereux pour la Démocratie, le cas échéant, qu'un gouvernement se cache derrière la confidentialité, grâce à une loi qu'il a lui-même votée, afin de dissimuler des agissements qu'il ne veut pas rendre publics.

«    Toute bureaucratie qui fonctionne dans le secret, inévitablement, finit par engendrer la corruption.»  David Lynch et Mark Frost, Twin Peaks, 1990.

 Objectifs:

     Cette Action Urgente s'adresse aux provinces ou aux États où il n'est pas possible d'obtenir de copie de dossier d'adoption.

    Obtenir la participation de toutes les personnes ayant fait l'objet d'un consentement à l'adoption qu'elles aient été adoptées ou non.

    Obtenir une copie conforme de tous les documents concernant notre adoption, sans les informations pouvant identifier nos parents biologiques.

     Nous voulons démontrer que, à l'instar d'un jugement de divorce, criminel, etc. nous pouvons obtenir copie conforme de notre jugement d'adoption, sans les informations pouvant identifier nos parents biologiques.

     Nous voulons démontrer que, à l'instar d'autres dossiers personnels détenus par le Gouvernement, tels que notre dossier fiscal, notre dossier aux Ressources humaines, etc., nous pouvons obtenir copie conforme de notre dossier d'adoption du Centre Jeunesse, sans les informations pouvant identifier nos parents biologiques.

    Nous voulons démontrer que nous pouvons obtenir tout d'autre dossier relié à notre adoption, sans les informations pouvant identifier nos parents biologiques.

    Nous voulons démontrer, le cas échéant, que nous pouvons obtenir notre nom de naissance d'origine que nous avions avons l'adoption.

 Actions à faire:

 1)     Nous vous demandons de reprendre la lettre-modèle aux Centres Jeunesse et de faire une demande analogue.  Dans le cas des personnes qui ont été adoptées, nous vous demandons également de reprendre la lettre-modèle à la greffière du greffe de l’adoption de la Chambre de la jeunesse et de faire une demande analogue.  Expédiez vos lettres sous pli recommandé.

Directives:

En-tête de la lettre:  Mettre le nom de votre ville, dater et inscrire «Lettre recommandée, sans préjudice».

Destinataire:  Adresser la première lettre au nom du directeur général du Centre Jeunesse de la région où se trouve votre dossier d'adoption.  Adresser la seconde lettre au greffier du greffe de l’adoption de la Chambre de la jeunesse où se trouve votre dossier d’adoption.  Renseignez-vous auprès de Communication Québec.

Les Centres jeunesse de Montréal
Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (N.B. toujours écrire au directeur)
Service d'adoption
1001, boulevard de Maisonneuve Est
Montréal, Québec
H2L 4R5

Tél.: (1-514) 896-3153

Pour les autres région du Québec, consultez Communication Québec et demandez les coordonnées du Centre jeunesse de votre région ou consultez le site des Centres de protection de l'enfance et de la jeunesse

Formule de politesse du début et de la fin:  Inscrire une formule de politesse du début du genre: «Monsieur le directeur» ou «Monsieur le greffier» et une formule de politesse de fin du genre: «Veuillez agréer, Madame la directrice, l’expression de mes salutations distinguées» ou «Veuillez agréer, Madame la greffière, l’expression de mes cordiales salutations».

Texte principal:  Inscrire le même texte ou un texte analogue que dans les exemples ci-dessous.

Expéditeur:  Inscrivez et signez votre nom, prénom et adresse. Ne pas inscrire votre numéro de téléphone pour les forcer à vous écrire.  D'ailleurs, s'ils vous appellent, exigez une réponse écrite.  Mentionnez, afin de faciliter la recherche de vos dossiers, votre date de naissance et autres renseignements pertinents connus (ex. votre nom à la naissance ou votre numéro de jugement d’adoption).  Vous pouvez inscrire (facultatif) que vous êtes sympathisant du site Adoption au Québec : le droit de savoir .  Terminez vos lettres avec «copies conformes aux ministres concernés et aux médias.» N.B.: Le néologisme «webmestre» signifie responsable d'un site web.

2)     Nous vous demandons, également, de reprendre les lettres adressées au Ministre de la Justice et à la Ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux et de leur écrire une lettre avec un contenu analogue.  Expédiez les deux lettres sous pli recommandé.

 Réception d'une réponse:

     Si vous recevez une réponse, autre qu'un simple accusé de réception, veuillez communiquer avec nous via notre courriel. Si possible, nous aimerions avoir copie de votre réponse.

Processus de plainte:

Après avoir obtenu une réponse du siège social des Centres jeunesse:

1)  Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse donnée par le siège social des Centres jeunesse, vous devez porter officiellement  plainte par écrit au Bureau des plaintes du Centres jeunesse où vous aviez écrit.

2)  Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse donnée par le Bureau des plaintes, vous devez porter plainte à la Régie Régionale de la Santé de la région concernée.

3)  Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse donnée par la Régie Régionale de la Santé, vous devez porter plainte au Commissaire aux plaintes de la Régie Régionale de la Santé.

4)  Après tout ceci, si vous n'êtes pas toujours satisfait, la seule alternative semble être le recours devant les tribunaux.

À toutes les étapes, le délai maximun est de 45 jours.  Si vous ne recevez pas une réponse dans ce délai, vous pouvez vous plainte pour cette raison.

 Informations complémentaires:

     Pour plus d'informations au sujet de cette action urgente, lisez le texte d'Andrew Sass (pseudonyme) de la Colombie-Britannique (cet excellent texte contient plusieurs dizaines de pages, nécessite pour y accéder Word 2000 et peut prendre quelques minutes à télécharger) qui a fait une action similaire et lisez le Jugement de 1995 de la Commission d'accès à l'information de la Colombie-Britannique sur l'accès au dossier d'adoption, sans les informations pouvant identifier les parents biologiques.

Nouveaux Développements:

     Nous avons eu quelques commentaires au sujet de la première version du texte de notre Action Urgente.  Suite à ses commentaires, nous avons réécrit notre Action Urgent.

 Merci beaucoup de votre collaboration