Annexe A
Proposition de Projet de Loi présentée aux membres de l'Assemblée nationale en octobre 1996
Notre but est de modifier la loi québécoise concernant l'adoption. Pour ce faire, nous avons proposé un projet de loi le 7 octobre 1996 aux membres de l'Assemblée nationale Ce projet expose de façon précise la solution législative que nous désirons voir adopter par le gouvernement. Ce projet s'inspire de dispositions en matière d'adoption que l'on retrouvent dans la province de la Colombie-Britannique, dans l'état d'Hawaï et dans l'état du Vermont.
Voici donc la proposition de projet de Loi que nous avons présenté aux membres de l'Assemblée nationale:
Lettre aux membres de l'Assemblée Nationale du 7 octobre 1996;
Projet de Loi (version française);
Bill of Law (english version);
Commentaires pour l'étude détaillée.