Annexe B

Amendements et commentaires

Nous avons reçu des propositions d'amendement et des commentaires sur notre proposition de projet de loi initial.

Proposition d'amendement  et commentaires, série no. 1,cet amendement concerne le lien qui existe entre l'adoption et la citoyenneté.

Propositions d' amendements et commentaires, série no. 2, ces amendements concerne la confidentialité, l'adoption privée, la connaissance du statut d'adoptée, les noms fictifs, la destruction des dossiers médicaux et les recours devant les tribunaux.

Concernant la destruction de dossiers médicaux:  Lettre de l'hôpital Sainte-Justine datée du 14 octobre 1992, dont voici un extrait:

Dans cette lettre, nous sommes " informer que tous les dossiers [médicaux] antérieurs à 1960 ont été détruits après étude et approbation du conseil d'administration."  Lettre signé S. Larose pour Louise Beaudry A.M.A.

Propositions d'amendement et commentaires, série no. 3, ces amendements concernent d'une part, une proposition de modification syntaxiques, et d'autre part, une proposition pour élargir le mandat de recherche du directeur.

Proposition d'amendement et commentaires, série no. 4, cet amendement concerne les personnes ayant fait l'objet d'un consentement à l'adoption mais qui n'ont pas été adoptées.