Annexe D
Correspondances avec le ministère de la Justice
Lettre d'André Desaulniers du 12 janvier 1996;
Lettre d' André Desaulniers du 5 avril 1996;
La réponse du ministère de la Justice du 15 avril 1996;
Lettre d'André Desaulniers du 20 mai 1996;
La réponse du ministère de la Justice du 1er novembre 1996;
La réponse du ministère de la Justice du 20 décembre 1996;
Lettre d'André Desaulniers du 2 janvier 1997;
Lettre d'André Desaulniers au ministre de la Justice du 12 mai 1997.
accompagnée des jugements suivants:
DROIT DE LA FAMILLE - 657 (1989) R.J.Q. 1693 à 1701.
et
COUR D'APPEL 200-08-000006-899;
Lettre au ministre de la Justice datée du 2 juillet 1997;
Lettre au ministre de la Justice datée du 11 Novembre 1997;
Lettre au ministre de la Justice datée du 17 Novembre 1997.
Accompagnée des textes suivants:
WATSON, Ken, Should adoption records be opened? Yes., Adoption American Council, 1994.
et
Complément:
Lettre du 26 juin 1997 du ministre de la Justice;
Communiqués du ministre de la Justice et du ministre de la Santé concernant la formation d'un comité de travail sur la confidentialité des dossiers d'adoption;Lettre du 3 juin 1999 au Ministère de la Justice;
Lettre du 4 juin 1999 au Ministère de la Justice;
Lettre du 7 juin 1999 au Ministère de la Justice;
Lettre du 8 juin 1999 au Ministère de la Justice;
Lettre du 8 juin 1999 au Ministère de la Justice (deuxième);
Lettre du 15 juin 1999 du Ministère de la Justice;
Lettre du 14 juillet 1999 du Ministère de la Justice.