Annexe F
Dossier: Adoption: le droit de savoir
Durant l'année 1995, André Desaulniers a analysé
l'ensemble des informations recueillies au cours des dix dernières années et a
rédigé un ensemble de textes afin de venir en aide aux personnes adoptées.
Nous vous présentons ces textes dans le but de vous familiariser avec la problématique.
Comme vous le constaterez, la conclusion qui se dégage de ces textes est que
les personnes adoptées devraient obtenir une copie intégrale de leur dossier
d'adoption dès l'âge de 18 ans et ce, sans condition.
- Texte 1: Un cas parmi
d'autres (il s'agit du cas d'André Desaulniers);
- Texte 2: Avez-vous été
adopté?;
- Texte 3: L'adopté et la Loi;
- Texte 4:
L'adopté, sa santé
et ses deux filiations;
La proposition de projet de loi que nous vous invitons à lire, si vous ne l'avez pas fait, crée un compromis entre la position de nos textes de 1995 et les revendications des différentes parties impliquées (personnes adoptées, parents adoptifs et parents biologiques). Ce compromis nous semble acceptable parce que d'une part il énonce le principe selon lequel une personne adoptée peut se procurer une copie de ses dossiers d'adoption (appelés dans la Loi: "dossiers administratifs et judiciaire ayant trait à l'adoption d'une personne") sous certaines conditions et d'autre part, il améliore la protection de la vie privée.