Annexe G

Documents divers reliés à la problématique/ Miscellaneous Documents related to the Problematique

COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUÉBEC, La confidentialité des dossiers d'adoption dans le rapport de l'office de révision du Code Civil, 1979.

Droits et libertés: Bulletin de la Commission des droits de la personne du Québec, Les dossiers d'adoption: un secret trop bien gardé, octobre 1979.

Droits et libertés: Bulletin de la Commission des droits de la personne du Québec, Confidentialité des dossiers d'adoption: La Commission demande un moratoire, Vol.5, no 7 octobre - novembre 1982.

DROIT DE LA FAMILLE - 27, J.E. (84-792) (1984) C.A. 526. à 528.

Formulaire:  Carte d'Assurance-Maladie

Formulaire:  Carte d'assurance sociale

Extraits de la Déclaration Universelle des droits de l'homme (articles 1,2,7 et 15) tiré de AMNESTY INTERNATIONAL, Au-delà de l'état: le droit international et la défense des droits de l'homme (organisations et textes), éditeur EFAI, Paris, 1985.

Extrait du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 24) tiré de AMNESTY INTERNATIONAL, Au-delà de l'état: le droit international et la défense des droits de l'homme (organisations et textes), éditeur EFAI, Paris, 1985.

Extraits de la Convention relative au droit de l'enfants (articles 20, 21 et 24) tiré de MINISTÈRE MULTICULTURALISME ET CITOYENNETÉ, Nations unies: la Convention relative au droit de l'enfants, Ottawa, 1991.

Extraits de la Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial, sur les plans nationaux et internationaux. (résolution de l'Assemblée Générale 41-85)(article 9) tiré du site internet: http://www.hri.ca/uninfo/treaties/27.shtml

BRITISH COLUMBIA, Ministry of Health and Ministry Responsable for Seniors, Vital Statistics Agency, No-Contact Declaration and Statement, HLTH 631 96/06.

BRITISH COLUMBIA, Ministry of Health and Ministry Responsable for Seniors, Vital Statistics Agency, Disclosure veto and Statement, HLTH 632 96/06.

Statistiques de la Vital Statistics Agency concernant la Loi sur l'adoption:

Statistiques au 31 mars 1997

Statistiques au 28 février 1998

Extraits du livre de Léon Roy De la tenue des registres de l’état civil dans la province de Québec datant de 1959 (i.e. les texte inscrit en couverture avant et arrière du livre, les pages 13 à 19, 56 à 83, 110 à 111 et 128 à 133).  Nous incluons sur ce site certains extraits choisis.