Calendrier des événements 1924-2001:
Octobre 2001:
Il y eu une mise-à-jour concernant notre Action Urgente. M. Yvan Vincent du Mouvement Retrouvailles a préparé une liste des sièges sociaux des Centres jeunesse avec les noms des directeurs généraux à qui nous devons nous adresser. Le texte a également été réécrit afin d'expliquer le processus de plainte si vous n'êtes pas satisfait de la réponse donnée par les Centres jeunesse.
Juin 2001:
Nouvelle section:
Participez à notre Action Urgente
Nouveau texte:
Avril 2001:
Nouveaux documents:
Une personne de Québec née en 1958 et adoptée en 1959 nous a
envoyé les documents suivants:
Une confirmation de jugement
d'adoption;*
Un Contrat d'Adoption pratique;*
Un feuillet de quatre pages de la Sauvegarde de l'Enfance.*
Les documents suivis par un astérisque sont également disponible en format .jpg ou .tif ce qui nécessite, selon le document, entre 126 Ko et 2.14 Mo d'espace mémoire.
Nouvelle section:
Avis de recherche
Nouveaux textes:
Lettre du 6 juin 1998 du Groupe Parent Finders au ministre de la Santé et des Services sociaux.
This is a second version of the text of Mr. Jean-Pierre Arcoragi
Nouveaux textes (correspondance): Mars 2001:
Nouveaux Textes:
Janvier 2001:
Nouveau lien:
Deux nouveaux textes sur le site des Groupes Familiaux de Retrouvailles
Apprivoisées: le texte "Pour que cesse le manège"
et le texte concernant la Table de concertation: Rencontre du 26 mars 1998: "Confidentialité
des dossiers d'adoption.": www.gfra.qc.ca/concertation.html
Nouveaux documents:
Exemple
de certificat de naissance contenant nom fictif, mention "parents inconnus
or ce n'est pas le cas et un parrain et une marraine agissant seulement comme témoins;
Certificat du jugement d'adoption;
Mémoire de convention (S.A.P.E.) vers 1960.
Décembre 2000:
Nouvelle section: Les
travaux du Comité Simard : Cette section
présente les événements entourant les travaux du Comité
de travail interministériel sur la recherche d'antécédents socio-biologiques
et retrouvailles (Comité Vital Simard).
Nouvelle correspondance: Une lettre
du 26 juin 1997 du ministre de la Justice; Une lettre
du 2 octobre 2000 de la Commission des droits de la personne et des droits de la
jeunesse.
Nouveau texte: Les
enfants du péché de l'émission Enjeux.
Novembre 2000: Nous inaugurons de nouveau notre site internet. Nous en avons amélioré la présentation et nous en avons profité pour lancer une campagne de lettres afin de faire adopter une nouvelle loi, le plus tôt possible.
Février 2000: Le rapport du comité présidé par M. Vital Simard est maintenant disponible
Janvier 2000: Nous remettons notre dernière version française et anglaise de notre mémoire au gouvernement.
Juin 1999: Nous avons porté plainte à la Procureure générale, Mme Linda Goupil, au sujet des Orphelins de Duplessis et avons également attiré son attention sur la fasification des registres de l'état civil (voir nouveauté de mai 1998). Voici la réponse de Mme Véronique Hivon, l'attachée politique de Mme Goupil, à nos lettres.
Mai 1999: Publication d'un site web sur les Orphelins de Duplessis.
Novembre 1998: Notre mémoire final pour le Comité Simard est déposé le 15 octobre. Le Comité Simard a remis au ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) son rapport intérimaire sur l'organisation des services de retrouvailles.
Juillet 1998: Le comité Simard (voir nouveautés mars 1998) doit déposer un rapport au ministre de la Justice et au ministre de la Santé et des services sociaux. Le comité Simard a déjà reçu une version intérimaire de notre mémoire ainsi que celui de Parent Finders, du Mouvement Retrouvailles et des Groupes Familiaux de Retrouvailles Apprivoisées.
Mai 1998: Nouveau texte: De la tenue des registres de l'état civil dans la province de Québec par Léon Roy (1959).
1996
- Au mois d'octobre, Assemblée nationale reçoit une proposition de projet de loi exigeant l'accès au dossiers d'adoption;
- Nous inaugurons notre site internet au mois d'octobre;
- Au mois de juillet, la Colombie-Britannique adopte une loi permettant l'accès aux dossiers d'adoption.
1991-1994
- Adoption de la Loi sur le Code Civil du Québec.
1986
- Rapport du Comité Cadieux.
1980
- Adoption du Livre II du Code Civil du Québec traitant de la Famille. Les articles 631. C.C. et 632. C.C. énoncent le principe de la confidentialité des dossiers d'adoption. En 1991, ces deux articles seront renumérotés 582. C.C. et 583. C.C.
1979
- La Commission québécoise des droits et libertés de la personne remet son rapport traitant de la confidentialité des dossiers d'adoption à l'Office de révision du Code Civil.
1969
- Loi sur le Bien-être social: les mères célibataires ont droit à une aide financière de l'État;
- Décriminalisation de la publicité et de la vente des produits contraceptifs: les femmes peuvent mieux plannifier leurs grossesses;
- Loi sur le divorce.
1960
- Élection de M. Jean Lesage comme premier-ministre du Québec: début de la révolution tranquille.
- Loi sur l'Assurance-hospitalisation: les filles-mères peuvent désormais accoucher sans frais à l'hôpital de leur choix.
1924
- Première loi sur l'adoption au Québec.