Introduction
Traditionnellement, les groupes, revendiquant des droits pour les personnes ayant fait l'objet d'un consentement à l'adoption qu'elles aient été adoptées ou non et des droits pour les parents biologiques qui ont remis un enfant à l'adoption, exigeaient l'accès au dossier d'adoption, sans condition. Cette approche a eu rarement du succès. Pour notre part, nous sommes partisans du «compromis du veto sur l'information» qui fut adopté pour la première fois en 1986 (formule proposée par Keith C. GRIFFITH, voir son livre New Zealand: History and Practice, Social and Legal, 1840-1996, 1997.) et en Colombie-Britannique en 1996. Rappelons que ce compromis permet aux personnes concernées d'obtenir des informations identifiantes sur la personnes recherchée à moins que cette dernière ait rempli une demande de veto empêchant un tel accès.
La confidentialité imposée par la législation québécoise sur
l'adoption fait en sorte que les dossiers médicaux d'un québécois sur sept sont
incomplets ou faux. De l'ordre d'une centaine d'interventions chirurgicales par jour
sont réalisées sur la base de ces dossiers incomplets ou faux ce qui entraîne
sûrement de nombreuses tragédies humaines. Le président du Collège des
médecins, le
ministre de la justice ainsi que le ministre de la santé et des services sociaux
connaissent ces faits et gardent toujours le silence sur cette question. Comment est-il
possible que l'état porte atteinte à l'intégrité des dossiers médicaux, un des
piliers de notre système de santé? N'y a-t-il pas lieu de faire un parallèle entre ceci
et le scandale du sang contaminé?
En démocratie, ce sont les électeurs qui mandatent le gouvernement pour agir en leur nom
et en conséquence le gouvernement doit informer ces mêmes électeurs de tous faits qui
peuvent leur permettre de faire des choix libres et éclairés. La démocratie exige donc
que le gouvernement informe toute personne de son statut de personne adoptée dès sa
majorité.
De plus, le gouvernement a probablement excédé son mandat
lorsqu'il
a promis la confidentialité aux mères biologiques car en agissant ainsi il utilisait la
puissance de l'état pour cacher pour toujours la vérité à un futur groupe d'électeurs
alors dans l'incapacité de défendre ses intérêts, les personnes adoptées. De toute
façon, l'expérience de la Colombie-Britannique démontre, suite à l'ouverture des
dossiers d'adoption dans cette province, que moins de cinq pour-cent des mères biologiques
désirent maintenir la confidentialité.
Limiter les droits d'une personne adoptée sur la base de son statut civil est
discriminatoire et va à l'encontre de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme,
de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant et d'autres textes nationaux et
internationaux relatifs aux droits et libertés de la personne.
Ce site est dédié aux personnes qui sont décédées sans avoir pu connaître l'identité de la personne qu'elles recherchaient.