Les travaux du Comité de travail interministériel sur la recherche d'antécédents socio-biologiques et retrouvailles (Comité Vital Simard).
Prémices:
Depuis 1986, alors que les travaux du Comité Cadieux recommandaient le statut quo en matière de confidentialité des dossiers d'adoption, il n'y a pas eu de changement législatif significatif sur cette question.
En octobre 1996, nous avons fait parvenir au gouvernement du Québec ce qui nous semblait la solution idéale qui devrait satisfaire l'ensemble des personnes concernées. Pour plus de détail, voir l'annexe A de notre mémoire.
Une lettre datée du 26 juin 1997 du ministre de la Justice, M. Paul Bégin, nous annonce des pourparlers avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Jean Rochon, dans le but de créer un comité pour étudier la question de la confidentialité des dossiers d'adoption et des retrouvailles.
En mars 1998, le ministère de la Justice et le ministère de la Santé et des Services sociaux annonce la mise sur pied du Comité de travail interministériel sur la recherche d'antécédents socio-biologiques et retrouvailles (Comité Vital Simard).
Le Mouvement Retrouvailles et les Groupes familiaux de retrouvailles apprivoisées sont les seules organismes ne faisant pas partie directement ou indirectement de l'appareil gouvernemental qui ont été retenus pour siéger au sein du Comité Simard. Les autres membres font partie du Ministère de la Justice, du Ministère de la Santé et des Services sociaux, des Centres jeunesse, du Secrétariat à l'adoption internationale et de la Conférence des régies régionales de la Santé et des services sociaux
Mémoire produit par André Desaulniers et al.
Nous avons fait parvenir différentes versions de notre mémoire (en date d'avril 1998, du 12 juin 1998, du 15 octobre 1998, et du 15 janvier 2000) au Comité Simard. Bien que contenant essentiellement les mêmes annexes, nous tenions à améliorer et à compléter notre réflexion sur le sujet de la confidentialité des dossiers d'adoption. Nous avons donc révisé à plusieurs reprises le texte principal de notre mémoire. Bien que peu différent de la version du 15 octobre 1998, nous tenions à refaire certaines corrections lors de notre dernière version datée du 15 janvier 2000. Nous avons produit notre mémoire en version française et anglaise:
Mémoires produits par les autres groupes:
Différents groupes ont également transmis un mémoire
- Le Mouvement- Retrouvailles;
- Les Groupes Familiaux de Retrouvailles Apprivoisées ont remis deux textes:
le texte "Pour que cesse le manège" et le texte
concernant la Table de concertation: Rencontre du 26 mars 1998: "Confidentialité
des dossiers d'adoption.": disponible sur leur site internet
à l'adresse suivante: www.gfra.qc.ca/concertation.html;
- Le groupe Parent
Finders ont remis une lettre le 6 juin 1998 au Comité Simard;
- Etc.
Certains autres groupes ont obtenu une rencontre avec M. Vital Simard et M. Jean-Pierre Chalifour, du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Rapport du Comité Simard:
Au début de l'année 2000, les recommandations du Comité de travail interministériel sur la recherche d'antécédents socio-biologiques et retrouvailles (Comité Vital Simard) sont rendus publiques.
Commentaires suite au dépôt du rapport Simard:
Le 3 mars 2000, nous avons réagi aux rapport du Comité Simard en suggérant certaines modifications. Nous réclamions, en autres, des éclaircissements sur l'application des recommandations et nous exigions des droits pour la recherche de la fratrie et des droits pour les descendants des personnes ayant fait l'objet d'un consentement à l'adoption qu'elles aient été adoptées ou non.
Depuis le dépôt du rapport Simard, les représentants du Mouvement-Retrouvailles ont entretenu des discussions avec les responsables du gouvernement.
Épilogue:
Début de l'année 2001
Selon Mme Nathalie Bisonnette, attachée politique du ministre M. Gilles Baril, le Mouvement-Rerouvailles a déposé un mémoire au ministre à l'automne 2000. Le Mouvement-Retrouvailles est en discussion avec le ministre pour finaliser les dispositions d'un projet de loi. Toujours selon Mme Bisonnette, le gouvernement est à la rédaction d'un projet de loi qui pourrait être présenté à l'Assemblée nationale dès la session parlementaire du printemps 2001. À suivre...
2001-06-03
Et le printemps devient été. Et l'été devient automne...
Extrait Le Journal de Québec, le dimanche 3 juin 2001, page 6:
«[...]
Une
lueur d’espoir à l’horizon
[...]
Le rapport Simard n’a pas dormi sur les tablettes, car le gouvernement du Québec
se prépare à déposer un avant-projet de loi à la session d’automne à ce
sujet.
C’est très avancé. Il reste à déterminer certaines modalités sur les consultations publiques qui suivront le dépôt de l’avant-projet de loi. Il y a des enjeux majeurs et on aimerait consulter le plus de gens possible. On sait que c’est très attendu sur le terrain, a déclaré Isabelle Gilbert, attachée de presse de la ministre déléguée à la Santé et au Services sociaux, Agnès Maltais. [ ...] »
2001-06-13
Réception d'une lettre datée du 7 juin 2001 de Nathalie Chouinard, Conseillère politique du ministre de la Justice, M. Paul Bégin, dont voici un extrait pertinent concernant les suites du rapport Simard:
[...] Toutefois, je crois important de vous préciser que le ministre entend saisir le Conseil des ministres de certaines modifications législatives dans ce dossier [i.e. la confidentialité des dossiers d'adoption] et ce, dès la prochaine session parlementaire.
[...]
À suivre...
Texte préparé par André Desaulniers.