Présentation du mémoire

    Depuis 1984, nous avons fait des recherches et analyser les informations recueillies afin de pouvoir écrire des textes qui vulgariseraient le phénomène de l'adoption et afin de permettre d'élaborer de pistes de solutions pour toutes les personnes concernées.  Nous avons produit plusieurs versions de notre mémoire qui furent remises au gouvernement de 1997 au 15 janvier 2007.  Nous vous présentons la dernière version revue, corrigée et augmentée de notre mémoire daté de novembre 2008.  Le cas échéant, nous ajouterons dans la présentation du mémoire de nouveaux textes pour votre information.


Violation des droits et libertés de la personne

et

confidentialité des dossiers d’adoption au Québec

Présenté par

André Desaulniers

Novembre 2008


Mémoire de novembre 2008:

Version Word 

Annexes:

Annexe A      Proposition de Projet de Loi

Annexe B      Amendements et commentaires

Annexe C      Courrier du lecteur

Annexe D      Correspondance avec le ministère de la Justice

Annexe E       Correspondance avec d'autres organismes

Annexe F        Dossier: Adoption: le droit de savoir

Annexe G        Documents divers reliés à la problématique

Annexe H        Bibliographie

Lire Également:

SAMUELS, Elizabeth J., THE IDEA OF ADOPTION: AN INQUIRY INTO THE HISTORY OF ADULT ADOPTEE ACCESS TO BIRTH RECORDS, 53 Rutgers L. Rev. 367, Rutgers University, The State University of New Jersey, 2001.

R. c. MORGENTALER  [1988] 1 R.C.S. 30