Depuis 1984, nous avons fait des recherches et analyser les informations recueillies afin de pouvoir écrire des textes qui vulgariseraient le phénomène de l'adoption et afin de permettre d'élaborer de pistes de solutions pour toutes les personnes concernées. Nous avons produit plusieurs versions de notre mémoire qui furent remises au gouvernement de 1997 au 15 janvier 2007. Nous vous présentons la dernière version revue, corrigée et augmentée de notre mémoire daté de novembre 2008. Le cas échéant, nous ajouterons dans la présentation du mémoire de nouveaux textes pour votre information.
Violation
des droits et libertés de la personne
et
confidentialité
des dossiers d’adoption au Québec
Présenté
par
André
Desaulniers
Novembre
2008
Mémoire de novembre 2008:
Annexes:
Annexe A Proposition de Projet de Loi
Annexe B Amendements et commentaires
Annexe C Courrier du lecteur
Annexe D Correspondance avec le ministère de la Justice
Annexe E Correspondance avec d'autres organismes
Annexe F Dossier: Adoption: le droit de savoir
Annexe G Documents divers reliés à la problématique
Annexe H Bibliographie
Lire Également:
R. c. MORGENTALER [1988] 1 R.C.S. 30