CABINET DU MINISTRE DE LA JUSTICE, PROCUREUR GENERAL ET MINISTRE RESPONSABLE DE
L'APPLICATION DES LOIS PROFESSIONNELLES - LES MINISTRES MENARD ET ROCHON METTENT SUR PIED
UN COMITE DE TRAVAIL SUR LA CONFIDENTIALITE DES DOSSIERS ET LES SERVICES DE RETROUVAILLES
QUEBEC, le 6 mars /CNW/ - Le ministre de la Justice, monsieur Serge
Ménard, et le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Jean
Rochon, ont convenu d'entreprendre une démarche conjointe afin de revoir la
législation et les politiques actuelles concernant la confidentialité en
matière de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles pour
les personnes adoptées, afin de s'assurer qu'elles reflètent toujours le
consensus social.
Dans un premier temps, les ministres ont mis sur pied un comité de
travail, dont le mandat consiste à :
- revoir les orientations qui prévalent actuellement au sujet des règles
de confidentialité en matière d'adoption;
- identifier la nature des amendements législatifs qui pourraient être
nécessaires afin de traduire le consensus social actuel;
- analyser les modalités actuelles de dispensation et d'organisation des
services offerts en matière de retrouvailles;
- proposer des modifications aptes à améliorer ces services.
Ce comité se compose de représentants des ministères de la Justice et de
la Santé et des Services sociaux, ainsi que de représentants de l'Association
des centres jeunesse, des centres jeunesse, de la Conférence des régies
régionales et du Mouvement des retrouvailles.
Comme suite à la production du rapport de ce comité, les ministres Ménard
et Rochon entendent procéder à des consultations publiques.
La présente initiative découle des nombreuses demandes reçues à cet effet
et de témoignages de personnes en quête de retrouvailles ou à la recherche de
leurs antécédents sociobiologiques.