En marge des consultations sur la Santé de l’automne 1997 réservées à une certaine catégorie d’organismes, permettez-moi de soumettre un mémoire sur la question. Mes parents étaient décédés depuis trois ans lorsque par hasard j’apprenais vers 21 ans que j’étais adopté. Avant cet événement, j’avais toujours transmis à mes médecins les antécédents héréditaires de mes parents adoptifs et depuis, je ne puis transmettre de renseignements complets sur mes antécédents héréditaires. Ceci explique en partie l’intérêt que je porte à la notion des antécédents héréditaires. Je suis une personne adoptée qui, comme plus d’un million de personnes au Québec, ignore une partie ou la totalité de ses antécédents héréditaires. Ce nombre pourrait vous paraître surprenant car il s’agit d’une personne sur sept mais, dans les faits, il s’avère malheureusement très réaliste. En effet, entre 1930 et 1970 il y a eu environ 300 000 enfants confiés à l’état et, de ce nombre, 200 000 furent adoptés alors que les autres grandirent soit en institution ou en foyer d’accueil. A la lumière de ces faits, qu’il y ait plus d’un million de personnes ignorant une partie sinon la totalité de leurs antécédents héréditaires ne paraît plus aussi surprenant car beaucoup de ces “enfants” sont maintenant parents et dans bien des cas grands-parents. Bien pire, dans de nombreux cas, impossible à dénombrer, des gens donnent les antécédents héréditaires de leur famille adoptive comme étant les leurs, ignorant leur statut d’adopté ou de descendant d’une personne adoptée, l’adoption étant un sujet tabou. Vous qui me lisez aujourd’hui êtes vous certain que l’un de vos proches ou vous-même n’êtes pas parmi ce million de personnes sciemment maintenu dans l’ignorance par le gouvernement!
L’ère Duplessis a marqué profondément le Québec et, malheureusement, au lieu de procéder à un grand nettoyage, nous avons, comme société, préféré balayer le tout sous le tapis. Le législateur a même créé une loi d’exception en ce qui concerne l’adoption: tout est secret, y compris les antécédents héréditaires. En agissant ainsi, le législateur a mis et met toujours en péril la vie de nombreux citoyens. En effet, combien d’interventions chirurgicales ont ou n’ont pas eu lieu sur la base d’antécédents héréditaires erronés ou incomplets? Comment peut-on prescrire en toute quiétude des médicaments lorsqu’on sait qu’une personne sur sept ignore son hérédité médicale car le législateur en a décidé ainsi?
En démocratie, ce sont les électeurs qui délèguent le pouvoir du peuple au législateur et, en conséquence, le législateur n’a pas le droit d’écrire des lois qui ont pour objet ou effet de mentir à ces mêmes électeurs car, en agissant ainsi, il excède son mandat et remet la légitimité même de l’état en question. Dans un effort pour redorer le blason des politiciens et voulant éviter la déstabilisation de la Démocratie, le 19 mars 1997, l’Assemblée nationale déplorait les propos, le thème et les procédés de l’émission Un jour à la fois diffusé au réseau T.V.A., le 17 mars 1997 fondé sur un essai d’André Pratte intitulé Le Syndrome de Pinocchio qui dénonçait le mensonge dans les discours politiques. Ce que je dénonce ici est à mon avis beaucoup plus grave, il s’agit d’une structure législative qui permet de mentir à un individus en ne l’informant pas de son statut d’adopté et en lui cachant ses antécédents familiaux (héréditaires), généalogique, etc. Dans le cas qui nous concerne par son inaction législative, le législateur a fait en sorte que les antécédents héréditaires de 15% de la population québécoise sont inconnus, incomplets ou erronés.
L’évolution juridique internationale me permet de penser que dans un proche avenir ce genre d’excès de mandat de la part du législateur pourra être sanctionner par la communauté internationale. Car n’est-ce pas une faute contre l’humanité de mentir à sa propre population et de mettre la santé d’une fraction importante de celle-ci en danger.
Du point de vue du corp médical, je m’interroge sur les actions qui sont prises par les médecins ou leur représentant (Le Collège des médecins) pour être informés et pour informer la population de la situation. N’est-il pas du devoir d’un médecin de s’assurer que les informations concernant les antécédents héréditaires de ses parents sont fiables, complètes et actualisées.
Il n’existe pas de contradiction entre le maintient de la confidentialité des dossiers d’adoption et l’accès à l’information concernant les antécédents héréditaires. La Colombie-Britannique en se basant sur l’expérience de d’autres législatures a mis en vigueur en 1996 une loi sur l’adoption qui tient compte de toutes ces contraintes et en arrive à une solution sinon idéale du moins généralement acceptée pour toutes les parties. Cependant, il est de mon avis que la loi sur l’adoption de la Colombie-Britannique ne va pas accès loin car elle n’informe pas un individus de son statut de personne adoptée le privant de la possibilité de s’enquérir de ces antécédents héréditaires.
Nous pourrions argumenter sur les coûts sur le système de santé du problème soulevé ci-haut et sur les conséquences sur la santé de la connaissance erronée et l’ignorance partielle ou totale des antécédents héréditaires mais du point de vue des droits de la personnes, nous faisons face à un cas flagrant de discrimination qui doit cesser immédiatement. Au mois d’avril 1997, je présentais un mémoire à la Commission des institutions. Ce document ci-joint aborde la question de la santé et de la confidentialité des dossiers d’adoption sous l’angle des droits et libertés de la personnes. Il expose la situation et apporte une solution législative en proposant d’informer les personnes adultes de leur statut d’adopté et leur permettre d’obtenir copie de leur dossier d’adoption sous réserve d’un droit de véto de la part des parents biologiques.
Nous exigeons du Ministre de la Santé et de tout le gouvernement de pourvoir immédiatement à la mise en vigueur de nos recommandations. Retarder l’application de celles-ci signifierait que le gouvernement cautionnent des lois discriminatoires.
Dans l’espérance d’une action rapide du gouvernement, veuillez agréer, l’expression de mes salutations distinguées.
André Desaulniers
(adresse retirée)
(E-Mail: adoption@total.net)