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"Aucune société civilisée ne peut se permettre de faire preuve de négligence envers la jeunesse d'ajourd'hui; si elle le fait, elle le paiera cher demain en charges financières et en dégradation sociale" T. ROOSEVELT dans son message au Congrès 1904
Attendu que tout enfant a le droit de bénéficier d'un système d'éducation qui favorise le plein épanouissement de sa personnalité. Attendu que les parents ont le droit de choisir les établissements, qui selon leur conviction, assurent le mieux le respect des droits de leurs enfants . [....] Préambule de la Loi sur le Ministère de l'Éducation
CHAPITRE I
ÉLÈVE
SECTION
I
DROITS DE L'ÉLÈVE
Droit à l'éducation scolaire.
1. Toute personne a droit au service de l'éducation préscolaire et aux services d'enseignement primaire et secondaire prévus par la présente loi et le régime pédagogique établi par le gouvernement en vertu de l'article 447, à compter du premier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire où elle a atteint l'âge d'admissibilité jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire où elle atteint l'âge de 18 ans, ou 21 ans dans le cas d'une personne handicapée au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale ( chapitre E-20.1).
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politique et plan d'action du Ministre Legault en adaptation scolaire -Agir tôt pour réussir! (gouvernement PQ)
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(archives) |
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(Services Urgents et Réalistes vers une Instruction Équilibrée) archives seulement le mouvement n'étant plus actif. | ||||
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