Un recours collectif pour les centaines d'enfants autistes condamnés chaque année


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      Montréal, le 15 novembre 2000
             Un recours collectif pour les centaines d'enfants autistes condamnés chaque année

      Les représentants d'une quarantaine de familles ont annoncé aujourd'hui le dépôt d'une demande au
      Fonds d'aide aux recours collectifs en vue d'intenter une poursuite contre le Gouvernement du Québec
      et/ou ses organismes responsables afin que soient rendus disponibles aux enfants atteints d'autisme et
      de troubles envahissants du développement des programmes intensifs d'intervention précoce. Les
      requérants demandent également que le Gouvernement dédommage les familles qui n'ont pas pu
      bénéficier gratuitement des services du réseau public de santé.

      L'autisme et les troubles envahissants du développement sont des handicaps qui touchent chaque année,
      au Québec seulement, quelques centaines de nouveaux nés. Les handicaps liés à l'autisme ont pour
      conséquence que près de 90% des enfants atteints resteront fortement dépendants des adultes pendant
      toute leur vie…à moins d'être traités dès le plus jeune âge. Or ces traitement existent mais ne sont presque
      pas accessibles dans le réseau public québécois.

      Les programmes d'intervention précoce demandés par les familles s'inspirent des approches béhaviorales
      appliquées (ABA), dont la méthode Lovaas, développées aux États-Unis depuis bientôt 30 ans et
      largement reconnues pour leur efficacité. Des études scientifiques démontrent qu'avec un tel traitement
      intensif, un grand nombre d'enfants peuvent mener une vie relativement normale; la majorité des autres
      font des gains substantiels dans leur habilité à apprendre et à communiquer, augmentant
      significativement leur qualité de vie.

      Une opinion juridique, préparée par Me Jean-Pierre Ménard, confirme les prétentions des familles au
      recours collectif. Les fondements juridiques du recours collectif s'appuient sur la Charte canadienne des
      droits et libertés, sur la Charte des droits et libertés du Québec, sur la Loi sur les services de santé et les
      services sociaux, ainsi que sur le Code Civil du Québec.

      Ce recours collectif s'inscrit à la suite de 10 années de multiples démarches infructueuses, de plaintes, de
      pressions politiques, de négociations perpétuelles, de manifestations et du constat que ces efforts ont été
      vains et inutiles.

      Les approches béhaviorales appliquées (ABA) ont été reconnues dans un récent jugement de la Cour
      Suprême de la Colombie-Britannique comme étant une nécessité médicale. D'autres poursuites,
      notamment en Ontario et en Alberta, ont permis aux enfants de ces provinces d'obtenir enfin de
      substantiels investissements spécifiquement pour ces approches.
                                        -30-
 

      Pour informations:

      Mme Carole Ladouceur, porte-parole des familles
      24, Boisé du Parc
      Pincourt (Québec)
      G7V 9B6
      (514) 425-4634

      M. Richard Nantel, relationniste
      Société québécoise de l'autisme
      (514) 270-7386

      Me Jean-Pierre Ménard
      Procureur des familles
      (514) 253-8044

      Pour plus d'informations sur le recours collectif, consulter le site: beaudincom.com/autisme



 

      COUVERTURE DE PRESSE DU RECOURS COLLECTIF.


 

      Journal "La Presse"
      Actualités Jeudi 16 novembre 2000 A13

      Un groupe de parents d'enfants autistiques intente une poursuite contre le gouvernement
      Bégin, Jean-François

      INCAPABLES MALGRÉ plusieurs années d'efforts d'obtenir des services de stimulation précoce pour
      leurs enfants autistes, une cinquantaine de familles ont annoncé hier leur intention d'exercer un recours
      collectif contre le gouvernement québécois.

      Les familles demanderont autant une réparation pour les torts irréparables subis par leurs enfants - une
      somme qui pourrait atteindre 15 millions $, a dit leur avocat - que la mise en place de services adéquats
      pour l'avenir.

      "Ce recours est l'étape ultime qui fait suite à de nombreuses années de refus du gouvernement et de ses
      organismes responsables de rendre accessibles ces services à tous nos enfants, malgré une connaissance
      manifeste que ces services sont appropriés, scientifiquement validés et économiquement rentables", a dit
      hier Linda Gaudreault, porte-parole des familles, lors d'une conférence de presse à Montréal.

      D'inspiration "behaviorale", les programmes de stimulation précoce, dont la plus connue est la méthode
      Lovaas, consistent en une intervention intensive auprès d'enfants autistes d'âge préscolaire, à raison
      d'une quarantaine d'heures par semaine pendant deux ans. "On établit les comportements excessifs et
      déficitaires et on les cible un à un", a expliqué Sylvie Bernard, directrice d'une clinique privée de
      traitement de l'autisme.

      "Le paradoxe des troubles envahissants du développement, c'est qu'ils constituent l'atteinte la plus
      sévère parmi les troubles de l'enfance, mais qu'ils offrent aussi le pronostic le plus spectaculaire: la moitié
      des enfants peuvent suivre un parcours scolaire normal s'ils suivent un programme de deux ou trois ans
      de stimulation précoce", a-t-elle précisé, affirmant que le Québec "est 20 ans en arrière" en la matière.

      En 1996, le ministère de la Santé a reconnu, dans un document d'orientation, que "les services offerts
      dans la communauté aux personnes autistes sont souvent incomplets, peu appropriés, insuffisants et
      discontinus, ce qui peut entraîner l'exclusion sociale de ces personnes".

      Quatre ans plus tard, rien n'a changé, déplorent les parents, qui s'en prennent "à l'indifférence et à l'inertie
      du gouvernement". Les services ne sont à peu près pas disponibles dans le secteur public, ce qui force
      les familles à débourser jusqu'à 50 000 $ par an pour obtenir de l'aide dans les rares établissements privés
      qui possèdent du personnel rompu aux méthodes de stimulation précoce.

      "Quand mon fils a été diagnostiqué, peu avant ses trois ans, on a fait des démarches dans le réseau: tout
      ce qu'on nous offrait, c'était une heure par semaine, alors que les besoins étaient de 40 heures par
      semaine", a illustré Carole Ladouceur, la mère d'un jeune autiste qui agira comme requérante au nom des
      familles.

      Le groupe, qui présentera sous peu une demande au Fonds d'aide aux recours collectifs, entend invoquer
      la négligence du gouvernement. "L'État a reconnu qu'il y avait une situation préjudiciable pour des
      personnes, sans rien faire pour la corriger", a soutenu l'avocat des familles, Jean-Pierre Ménard.

      Il ne s'agit pas du premier recours du genre, a souligné Me Ménard. La Cour suprême de la
      Colombie-Britannique a récemment statué que les services d'intervention précoce intensive constituent
      une nécessité médicale. En Ontario, une poursuite de 75 millions déposée par 55 familles a incité le
      gouvernement à débloquer 19 millions pour mettre en place des services aux jeunes autistes.

      On estime qu'entre 150 et 200 enfants atteints d'autisme ou de troubles envahissants du développement
      naissent tous les ans au Québec. Le syndrome touche quatre fois plus souvent les garçons que les filles.

      Journal "Le Devoir"
      Les Actualités Jeudi 16 novembre 2000 A3

      Des parents de jeunes autistes menacent de poursuivre Québec
 

      Une quarantaine de parents d'enfants atteints d'autisme ont l'intention d'entreprendre un recours collectif
      contre le gouvernement du Québec pour son incurie à fournir des services gratuits et adéquats à leurs
      enfants.

      Plusieurs familles ont annoncé hier qu'elles déposaient une demande au fonds d'aide aux recours collectif,
      afin de pouvoir mener devant les tribunaux la bataille qui s'éternise depuis 10 ans avec les
      gouvernements. Malgré des pressions répétées, ces parents affirment qu'ils n'ont toujours pas accès à
      des programmes d'intervention et de stimulation précoce, s'inspirant d'approches béhaviorales
      américaines, qui permettraient à leurs enfants atteints d'autisme de mener une vie relativement normale ou
      de faire des gains substantiels.

      L'avocat Jean-Pierre Ménard pilotera la bataille judiciaire de ces familles et plaidera que leurs enfants sont
      privés de soins, déjà considérés comme une "nécessité médicale" par certaines cours de justice d'autres
      provinces. Si la poursuite suit son cours, des dédommagements seront également exigés pour les parents
      n'ayant pu obtenir de services gratuits dans le réseau public de santé. Des poursuites similaires, menées
      en Ontario et en Alberta, ont permis aux enfants de ces provinces d'obtenir des investissements
      substantiels pour bénéficier de thérapies du comportement.

      Le Soleil
      Le Québec et le Canada Jeudi 16 novembre 2000 A13

      Recours collectif possible de parents d'autistes contre Québec
      PC
      Montréal

      Une quarantaine de parents d'enfants atteints d'autisme ont l'intention d'entreprendre un recours collectif
      contre le gouvernement du Québec pour son incurie à fournir des services gratuits et adéquats à leurs
      enfants.

      Plusieurs familles ont annoncé mercredi qu'elles déposaient une demande au fonds d'aide au recours
      collectif, afin de pouvoir mener devant les tribunaux la bataille qui s'éternise depuis 10 ans avec les
      gouvernements.

      Pressions répétées

      Malgré des pressions répétées, ces parents affirment qu'ils n'ont toujours pas accès à des programmes
      d'intervention et de stimulation précoce, s'inspirant d'approches béhaviorales américaines, qui
      permettraient à leurs enfants atteints d'autisme de mener une vie relativement normale ou de faire des
      gains substantiels.

      L'avocat Jean-Pierre Ménard pilotera la bataille judiciaire de ces familles et plaidera que leurs enfants sont
      privés de soins, déjà considérés comme une "nécessité médicale" par certaines cours de justice d'autres
      provinces.

      Si la poursuite suit son cours, des dédommagements seront également exigés pour les parents n'ayant pu
      obtenir de services gratuits dans le réseau public de santé. Des poursuites similaires, menées en Ontario
      et en Alberta, ont permis aux enfants de ces provinces d'obtenir des investissements substantiels pour
      bénéficier de thérapies du comportement.
 

      Le fil de presse CCN - Un service d'ITG
      Mercredi 15 novembre 2000

      Société québécoise de l'autisme : Un recours collectif pour les centaines d'enfants autistes condamnés
      chaque année
      Montreal; Quebec

      Les représentants d'une quarantaine de familles ont annoncé ce matin à Montréal le dépôt d'une demande
      au Fonds d'aide aux recours collectifs en vue d'intenter une poursuite contre le Gouvernement du Québec
      et/ou ses organismes responsables afin que soient rendus disponibles aux enfants atteints d'autisme et
      de troubles envahissants du développement des programmes intensifs d'intervention précoce. Les
      requérants demandent également que le Gouvernement dédommage les familles qui n'ont pas pu
      bénéficier gratuitement des services du réseau public de santé.

      L'autisme et les troubles envahissants du développement sont des handicaps qui touchent chaque
      année, au Québec seulement, quelques centaines de nouveaux nés. Les handicaps liés à l'autisme ont
      pour conséquence que près de 90 % des enfants atteints resteront fortement dépendants des adultes
      pendant toute leur vie...à moins d'être traités dès le plus jeune âge. Or ces traitement existent mais ne sont
      presque pas accessibles dans le réseau public québécois.

      Les programmes d'intervention précoce demandés par les familles s'inspirent des approches béhaviorales
      appliquées (ABA), dont la méthode Lovaas, développées aux Etats-Unis depuis bientôt 30 ans et
      largement reconnues pour leur efficacité. Des études scientifiques démontrent qu'avec un tel traitement
      intensif, un grand nombre d'enfants peuvent mener une vie relativement normale; la majorité des autres
      font des gains substantiels dans leur habilité à apprendre et à communiquer, augmentant
      significativement leur qualité de vie.

      Une opinion juridique, préparée par Me Jean-Pierre Ménard, confirme les prétentions des familles au
      recours collectif. Les fondements juridiques du recours collectif s'appuient sur la Charte canadienne des
      droits et libertés, sur la Charte des droits et libertés du Québec, sur la Loi sur les services de santé et les
      services sociaux, ainsi que sur le Code Civil du Québec.

      Ce recours collectif s'inscrit à la suite de 10 années de multiples démarches infructueuses, de plaintes, de
      pressions politiques, de négociations perpétuelles, de manifestations et du constat que ces efforts ont été
      vains et inutiles.

      Les approches béhaviorales appliquées (ABA) ont été reconnues dans un récent jugement de la Cour
      Suprême de la Colombie-Britannique comme étant une nécessité médicale. D'autres poursuites,
      notamment en Ontario et en Alberta, ont permis aux enfants de ces provinces d'obtenir enfin de
      substantiels investissements spécifiquement pour ces approches.

      NOTE:

      Pour plus d'informations, communiquer avec :
      Mme Carole Ladouceur
      24, Boisé du Parc
      Pincourt (Québec)
      G7V 9B6
      (514) 425-4634

      ou

      Société québécoise de l'autisme
      M. Richard Nantel
      Relationniste
      (514) 270-7386
      ou

      Me Jean-Pierre Ménard
      Procureur des familles
      (514) 253-8044

      Pour plus d'informations sur le recours collectif, consulter le site suivant:

      Recours collectif