|
|
|
|
Aide légaleAide légale
Violence et Aide aux victimes
Violence et Aide aux victimesACSEF (Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry) : Fédération d'OSBL communautaires autonomes qui travaillent avec et pour les femmes touchées par le système de justice et tout particulièrement celles qui ont des démêlés avec la justice. ALSO (American Law Sources Online) (anglais) : Répertoire très complet de tout ce qui se rattache au domaine légal. Pointe vers d'excellentes pages canadiennes. ASRSQ (Association des services de réhabilitation sociale du Québec) : Organisme visant la promotion de l'action communautaire en justice pénale et encourage la participation des citoyens dans la prise en charge des problèmes reliés à la justice. Elle regroupe des organismes communautaires à but non lucratif oeuvrant auprès des personnes ayant des démêlés avec la justice et qui travaillent à la promotion de la prévention du crime par le développement social. Canadian Criminal Justice Resource Page (anglais) : Répertoire de liens vers des sites canadiens à caractère légal. Centre de médiation juridique et familiale : Service (à but lucratif) d'expertises psychosociales. Conseils, informations, références sur la garde légale des enfants. Informations sur l'autorité parentale, droit, responsabilités des parents. Chambre des notaires du Québec : Site de cet ordre professionnel comprenant plusieurs documents d'information. CLEO (Community Legal Education Ontario) : Clinique légale communautaire qui fournit de l'information légale en langage clair aux démunis. N'offre cependant pas d'avis légaux. Code Civil du Québec : Vue d'ensemble du nouveau Code civil du Québec. CODP (Commission ontarienne des droits de la personne) : Organisme gouvernemental visant à assurer l’application efficace du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que la promotion et le progrès des droits de la personne. Commission d'accès à l'information : Information générale sur les droits des citoyens, sur la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick : Renseignements aux employeurs, éducateurs et grand public sur l'égalité, la discrimination et le harcèlement au NB. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : La Commission a développé un programme d’information dont l’objet est de faire comprendre et accepter les dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur la protection de la jeunesse. Curateur public du Québec : Personne nommée par le gouvernement du Québec pour protéger les droits et les biens des personnes inaptes ainsi que les biens délaissés. FCDP (Fondation canadienne des droits de la personne) : Organisation non partisane et non gouvernementale offrant des programmes d'éducation en droits de la personne, l'appui à des initiatives de soutien à la justice sociale et au développement, et la création et la consolidation de réseaux de coopération au Canada et à travers le monde. Gérard Germain Technicien juridique : Excellent répertoire de ressources légales. HALCO (HIV & AIDS Legal Clinic Ontario) (anglais) : Clinique légale communautaire et OSBL qui fournit des services légaux aux démunis atteints du VIH et du SIDA en Ontario. Jurismasters : Site qui regroupe les noms et adresses URL des sites juridiques à but non lucratif des différents membres du mouvement de webmeisters à caractère juridique, classés par rubriques. JURISELECT : Service dont l’objectif est de fournir des informations et des liens sur les sites juridiques et sur d’autres sites utiles à la recherche à caractère national, régional ou international. Loi canadienne sur les droits de la personne : Guide pratique résumant les principaux points de la loi. Modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants : Document qui passe en revue les différents aspects de cette importante réforme dans le but de répondre aux interrogations suscitées par sa mise en place. PAJLO (Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles) : Programme conjoint du ministère du Patrimoine canadien, du ministère de la Justice du Canada et du Bureau fédéral de la traduction (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) qui rassemble tous les organismes intéressés par l'administration de la justice dans les deux langues officielles au Canada. Parc jurisites : Répertoire de liens utiles pour les utilisateurs de sites juridiques (Québec et Canada). Pine Tree Legal Assistance (anglais) : Répertoire international de sites d'aide juridique. Protecteur du citoyen : Il a pour rôle de surveiller et de faire corriger les négligences, les erreurs, les injustices et les abus des ministères et organismes du gouvernement du Québec. Régime d'aide juridique de l'Ontario : Service qui permet aux personnes qui n'ont pas les moyens de se payer les services d'un(e) avocat(e) d'avoir quand même accès à la justice. REJB (Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau) : Référence pour toute personne désirant être informée des derniers courants jurisprudentiels. Il permet d'avoir accès tant au résumé du jugement qu'à son texte intégral. ROJAQ (Regroupement des Organismes de Justice Alternative du Québec) : OSBL qui compte présentement 39 organismes de justice alternative membres et dont le mandat principal consiste à l'application du programme de mesures de rechange inscrit dans la Loi sur les jeunes contrevenants du Québec. SOQUIJ (Société québécoise d'information juridique) : Organisme dont le mandat est d'assurer par son Service des publications, les activités se concentrant sur la sélection et le traitement de la jurisprudence en vue de sa publication. Tribunal des droits de la personne : Tribunal spécialisé qui a comme juridiction les cas de discrimination, notamment au sens des articles 10 à 19 de la Charte, d'exploitation de personnes âgées ou handicapées et enfin les programmes d'accès à l'égalité. Tripalium: Ce site est en fait un serveur d'info juridiques et sociales où on peut trouver des chiffres utiles, des indicateurs sociaux, des questions/réponses, des références d'ouvrages, un service documentaire, etc.
|
|
|
|